JORFTEXT000026242463


De: ANCEL (François)
magistrat
Objet:
sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2012-08-12"
JORFTEXT000026242463(source JORF)
renouvellement
01 Août 201201/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.