JORFTEXT000026242463
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ANCEL (François)
magistrat
Objet:
sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
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2012-08-12
"
JORFTEXT000026242463
(source JORF)
renouvellement
01 Août 2012
01/08/2012