01 Août 2012


De: Marguerite KALOI, épouse NUNEWAIE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouméa
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouméa
date_debut="2012-08-01"
JUSK1231747A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Août 201201/08/2012
De: Christelle LE GUEN
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1231844A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Août 201201/08/2012
De: Dominique Depriester
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Conseiller éducation et scolarité
professeur agrégé
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026242559(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Carlos Ferrari Lopez
Objet:
conseiller pour les affaires de défense au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026242555(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Anne-Julie Clary
conseillère régionale déléguée au sport et à la jeunesse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Amélie Oudéa-Castéra
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026242552(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Bertrand Hervieu
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Jacques Brulhet
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-08-13"
JORFTEXT000026242549(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Eric Bellon
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
Remplace:M. Bernard Prevault
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
JORFTEXT000026242546(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Philippe Lehrmann
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer
Groupe:
Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026242544(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Pascal Cantenot
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer
Groupe:
Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026242544(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Philippe Puig
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer
Groupe:
Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026242542(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Sébastien Picardat
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer
Groupe:
Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026242542(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Stéphane Borderieux
Objet:
personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de FranceAgriMer
Groupe:
Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026242542(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Dominique Maillot
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000026242539(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201201/08/2012
De: Frédéric Mornière
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000026242537(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Péraldi (Sophie)
maître
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la base de l'aéronautique navale de Landivisiau
Remplace:M. Leroy (Sébastien)
Groupe:
Base de l'aéronautique navale de Landivisiau
date_debut="2012-08-01"
JORFTEXT000026242534(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Legrand (Yves)
adjudant
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)
Remplace:Mme Lafarga-Sadornil (Laura)
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer de Djibouti
date_debut="2012-07-07"
JORFTEXT000026242532(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent de La Burgade
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:M. Antoine Broussaud
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000026242528(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Alain Quinet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000026242528(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Olivier Petros
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre du collège des employeurs et professions libérales
Remplace:Mme Françoise Holbrook
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000026242528(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Pacard (Franck)
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2012-09-01"
ecole
JORFTEXT000026242526(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Le Quéré (Patrick)
directeur de recherche de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général adjoint chargé de la recherche à l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2012-09-01"
ecole
JORFTEXT000026242524(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Martin (Hugues)
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:Mme Duthilleul (Anne)
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000026242518(source JORF)
désignation
01 Août 201201/08/2012
De: Jacques PAUL
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026242515(source JORF)
réintégration
01 Août 201201/08/2012
De: Bertrand d'YVOIRE
directeur compagnie aérienne de la société Dassault Falcon Service
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. Dannys FAMIN
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026242513(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Guy TARDIEU
délégué général de la Fédération nationale de l'aviation marchande et de la chambre syndicale du transport aérien
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre LE GOFF
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
conseil_administration
JORFTEXT000026242513(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Régine LOUET, épouse MAERTENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026242510(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Louis Laugier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026242508(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Luc Jaeg
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Vouziers
Groupe:
Sous-préfecture de Vouziers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000026242506(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Machin (Vanessa, Karine, Colette)
rang du
1er août 2011
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Boularand (Elinor, Patricia, Cathy)
rang du
1er août 2011
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Allouch (Hayate)
rang du
1er août 2011
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Tallon (Alexandre, Pierre, Jacques)
rang du
1er janvier 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Sestu (Yann, Séverino, Roger)
rang du
1er janvier 2010
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Sage (Olivier)
rang du
1er octobre 2003
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Quintal (Jean-Christophe, Firmin, Lucien)
rang du
1er décembre 2005
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Mauvezin (Michaël, Matthieu, Stéphane)
rang du
1er janvier 2008
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Lachèvre (Jérôme, Sébastien, Olivier, Didier)
rang du
1er janvier 2010
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Haberbusch (Benoît, Bernard, Jean)
rang du
1er janvier 2008
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Gea (Manuel)
rang du
1er janvier 2008
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Cathala (François, Gabriel)
rang du
1er septembre 2004
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Orlhac (Marie, Elisabeth)
rang du
1er janvier 2010
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Michau (Nathalie, Sylvie)
rang du
1er janvier 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Lebourgeois (Anne, Valérie, Lydie)
rang du
1er janvier 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Escot (Vanessa, Jennifer)
rang du
1er janvier 2010
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000026242504(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Francis Idrac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Idrac (Francis)
date_debut="2012-10-02"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026242502(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jacques Barthélémy
préfet
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. Barthélémy (Jacques)
date_debut="2012-10-22"
JORFTEXT000026242500(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: KERROUCHE (Abdelouahab)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000026242496(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: MADI (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000026242493(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: CHACHOUA (Karim, Fawzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000026242493(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: HIRECHE (Hassiba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000026242493(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: WANLY (Rana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000026242493(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: BENCHIKH (Houaria, Faiza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000026242493(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: LEMOGOUM (Daniel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000026242490(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: MANOVA (Mariya Georgieva), épouse MANOVA-PANAYOTOVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000026242487(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: MARTIN HENRI (Emile Abraham)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000026242483(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: ABBAS (Toufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000026242483(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: BEN AMOR (Lassaad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000026242483(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: GBETOGLO (Agbessi Viwonou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: BOUDAB (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: SELLAH (Lotfi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: AOULED SALEM (Bassem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: NANDJOU TCHOUANWOU (Demeno)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: FONDJO KAMDEM (Alain Serge)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: ONIPOH (Kodjo Dodji)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: GEREIGE (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: CHOUAKIM SIDJEU (Jean Louis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: ZITOUNI (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: GANEM (Yasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: BELALIA (Hanifi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: ASSOUS (Boualem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: ZAFIHAJA (Podesta)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: MAHIOUFE (Réda Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: RANDRIAMANANTENA (Ruffin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: RASIDIMANANA (Andrisoa Falitsirofo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: KANOUA (Abdelmalek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: MBELE VUVU KIAU (André)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: BENALLAOUA (Abdelaziz Xavier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: CHEBAH (Aldja), épouse BOUKAIS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000026242477(source JORF)
autorisation
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick Houssel
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
date_debut="2012-08-01"
direction_hopital
JORFTEXT000026242469(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201201/08/2012
De: Jeanne-Marie Prost Lemierre
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III)
médiateur délégué auprès du médiateur du crédit aux entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Classé en groupe III
duree="un an"
JORFTEXT000026242466(source JORF)
renouvellement
01 Août 201201/08/2012
De: ANCEL (François)
magistrat
Objet:
sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2012-08-12"
JORFTEXT000026242463(source JORF)
renouvellement
01 Août 201201/08/2012
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000026242461(source JORF)
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Corouge (Elise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000026242461(source JORF)
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Lambert (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
date_debut="2012-09-01"
president
JORFTEXT000026242461(source JORF)
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026242461(source JORF)
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2013-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000026242459(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000026242459(source JORF)
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2012-10-01"
date_fin="2012-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000026242459(source JORF)
charge
01 Août 201201/08/2012
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2012-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000026242457(source JORF)
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-08-13"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026242455(source JORF)
renouvellement
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-président au tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Annie SABATIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bernard HENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Joëlle RONDREUX, épouse DE COLLORS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2012
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Renaud BOULY DE LESDAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Patrice MONIN-HERSANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Lysiane ROUY-LIAUZUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: François BARROIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Marie-Suzanne PIERRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Daniel POIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul ASTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026242449(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2012-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000026242447(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000026242447(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Moreau (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000026242447(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Commenville (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000026242447(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Guerrive (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000026242447(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: du Besset (Emmanuel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000026242447(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: de Malafosse (Aymard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000026242447(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Chantal COLOMBET, épouse DE LEIRIS
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitute du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-12-17"
date_fin="2014-12-16"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026242444(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Odile VALETTE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2012-11-22"
date_fin="2015-11-21"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026242444(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul MORETTI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2012-11-08"
date_fin="2015-11-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000026242444(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Nicole BARATIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-10-01"
date_fin="2015-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026242444(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Hervé GRANGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 janvier 2013
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026242442(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Eric de MONTGOLFIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 août 2012
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026242442(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Didier SCHAUB
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Kalliopi ANGO ELA
date_debut="2012-07-22"
JORFTEXT000026242439(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Winter (Martin)
haut fonctionnaire d'échange, DGA, Allemagne
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Vega Mancera (José Antonio)
colonel, Espagne
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Nottingham (Nick)
colonel, Grande-Bretagne
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jacobs (Lars-Michael)
colonel, République fédérale d'Allemagne
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Georgiou (Charis)
attaché de défense près l'ambassade de Chypre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Franchini (Neto)
diplomate, premier secrétaire, cabinet du ministre des relations extérieures, ministère des relations extérieures du Brésil
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Drape (James)
officier d'échange au Centre d'études stratégiques aérospatiales, colonel, USA
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Domanski (Thomas)
colonel, Pologne
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Cesnulvicius (Marius)
assistant militaire auprès du chef d'état-major des armées, LCL Lituanie
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Carai (Gianluca)
colonel, Italie
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Almarzooqi (Mahamed Jasem)
colonel, Emirats arabes unis
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Abdullah Al Amri (Ayed)
colonel, Arabie saoudite
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: de Villèle (Ludovic)
avocat
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: de Larosière de Champfeu (Henri)
président du tribunal de grande instance à Evreux, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: de Cicco (Ange)
directeur de l'Office de l'Equipement hydraulique de Corse, collectivité territoriale de Corse
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Zimmermann (Patrick)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Zanouda (Nour Edine)
associé, cabinet d'audit et conseil, Ernst & Young associés
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Willer (Alexis)
commissaire en chef de 1re classe, service du commissariat des armées
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Veran (Marc)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Valeyre (Bertrand)
analyste expert senior, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Tivolle (Simon)
journaliste, France Inter
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Siamer (Pierre)
associé gérant, Logion France, TPE
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Serre (Anne-Gillaume)
avocat, cabinet Filior Serre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Rousseau (Arnaud)
courtier maritime associé, Barry Rogliano Salles Courtage Maritime, PME
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Rey (Jean-Mathieu)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Reb (Stéphane)
ingénieur général de l'armement de 2e classe, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Père Cabanac (Vincent)
aumônier catholique
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Provost (Ludovic)
directeur du développement des achats, La Poste
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Pons (Vincent)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Poincignon (Yann)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Petit-Jean (François)
président Private Equity, BNP Paribas
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Paris (Benoît)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Pallu (Frédéric)
directeur adjoint pôle économie-entreprises et emploi, ministère de l'économie et des finances
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Pages (Christophe)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Normand (Guillaume)
délégué région centre, GDF-Suez
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Nitcheu Tolale (Gervais)
journaliste, France Télévisions
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Naigeon (Guillaume)
directeur général adjoint, Systran, PME
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Moreau (François)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Mollard (François)
vice-président en charge des nouvelles technologies, IBM
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Mezziouane (Abdellah)
secrétaire général des CGPME de Paris et d'Ile-de-France
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Messiha (Jean)
administrateur civil hors classe, DAS, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Matteoli (Vincent)
créateur et gérant, Vincent Mattéoli Conseil, TPE
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Marsh (Jonathan)
directeur juridique, direction acquisitions-cessions et opérations financières, Total
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Marcotte (Olivier)
commissaire colonel, service du commissariat des armées
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Malafaye (Alexandre)
président du think-tank Synopia, écrivain
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Lherbette (Laurent)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Leclerc de Hauteclocque (Emmanuel)
responsable pôle équipements, Carmat, PME
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Le Pogam (Michel)
magistrat, inspecteur des services judiciaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Lavergne (Lionel)
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Launay (Jean)
député du Lot
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Lasserre (Thierry)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jouslin de Noray (Christian)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jaron (Gilles)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Inglebert (Xavier)
directeur général délégué aux ressources, CNRS
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Hofnung (Thomas)
journaliste, Libération
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Haeuw (Stéphane)
responsable des financements de la CDC, ministère de l'économie et des finances
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Guilloteau (Christophe)
député du Rhône
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Guiaugue (Sylvain)
adjoint au chef de la mission gouvernance démocratique, ministère des affaires étrangères et européenne
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Gros Verheyde (Nicolas)
journaliste, Ouest France
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Gravethe (Yann)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Girard (Marc)
président de Dunkerque LNG, filiale d'EDF
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Giannoni (Dominique)
vice-président avionique militaire, Thalès
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Festy (Eric)
directeur du développement immobilier, Hermès International
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Facon (Pascal)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Dupont (Xavier)
administrateur civil hors classe, directeur du projet Egalité des chances, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Dupont (Stéphane)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Duhamel (Philippe)
président Thalès Raytheen
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Doublet (Xavier)
administrateur civil hors classe, chargé de mission, IGA, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Crépy (Bruno)
direction des programmes militaires et de sécurité, EADS
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Coural (Pierre)
direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de la fonction publique
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Colon (David)
directeur de l'emploi, Véolia environnement
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Collet (Patrick)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Chenuil (Claude)
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Charpentier (Eric)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Casanova (Nicolas)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Browaeys (Arnaud)
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Boyer (Bertrand)
journaliste rédacteur, France 3
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bonnet (Dominique)
contrôleur des armées, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bellocq (François-Xavier)
responsable de la division analyse macroéconomique et risque pays, Agence française de développement
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Baudouard (Xavier)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Barluet (Alain)
journaliste et rédacteur en chef adjoint, Le Figaro
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Autellet (Eric)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Augier (Patrick)
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Ansiaux (Arnaud)
ingénieur de recherche en sécurité des systèmes d'information, Alcatel
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Andrieu (Pierre)
diplomate, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Amblard (Charles)
directeur commercial et marketing Europe de l'ouest et Europoe du sud, AON Hewit
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Vincenzo Stella (Vincenzo)
colonel, directeur du bureau d'études et de coordination générales, bureau général du secrétaire général de la défense, ambassade d'Italie
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Lovelace (Nicolas)
colonel, officier de l'armée de terre américaine
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jochen Deuer (Jochen)
lieutenant-colonel, officier d'échange SC plans OCO RI, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Douglas (Jack)
Poole, directeur des affaires navales et USMC auprès du bureau coopération de défense, ambassade des Etats-Unis d'Amérique
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Alexander Holzapfel (Alexander)
colonel, attaché d'armement adjoint, ambassade d'Allemagne
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Viry-Allemoz (William)
délégué syndical national, fédération CFE-CGL Energies, GDF Suez
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Vauthrin (Philioppe)
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, sous-directeur technique de DGA maîtrise NRBC, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Treglia (Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur gestion statutaire et réglementation, direction des ressources humaines, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Traxel (François)
colonel de l'armée de terre, officier correspondant d'état-major « aéro », état-major de l'Armée de terre
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Stéphane Bourliataux-Lajoinie (Stéphane)
maître de conférence, département gestion, directeur adjoint de l'IAE de Tours, université de Tours
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Sprauel (Emmanuel)
directeur stratégie et business développement, Thalès Communications & Security
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Soreau (Pascal)
colonel de l'armée de terre, chef de groupement à la STAT
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Sakhochian (Frédéric)
ingénieur en chef de l'armement, responsable de la division politique sectorielle, industrielle et technologique des tutelles et de la coopération, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Roger (Gilbert)
sénateur de la Seine-Saint-Denis, Sénat
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Priou (Richard)
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des petites et moyennes entreprises, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Pinot (Pascal)
ingénieur en chef de l'armement, chef du site Landes, adjoint au directeur de DGA essais de missiles, direction générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Penduff (Franck)
commissaire colonel, sous-directeur des contrats à la structure intégrée de maintien en conditions des matériels terrestres
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Pellerin (Jean-Jacques)
colonel de l'armée de terre, OCO CMI division « cohérence capacitaire » de l'EMA
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Nougues (Jean-Pierre)
responsable du pôle commercial optronique marine et sous-marine, division optronique et défense, Sagem Défense Sécurité
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Nicolas (Xavier)
ingénieur en chef MISTRAL 3, MBDA
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Morin (Lionel)
ingénieur en chef de l'armement, directeur des programmes FREMM et HORIZON, direction générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Lenoble (Jean-Charles)
colonel de l'armée de l'air, officier cohérence d'état-major dissuasion du bureau plans, état-major de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Fourt (Olivier)
journaliste, pôle économie, Radio France Internationale
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Fournier (Jacques)
aumônier catholique des armées
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Estève (Eric)
ingénieur en chef de l'armement, directeur du segment de management soutien Rafale, direction générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Détré (Jean-Marc)
colonel, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Duchenet (Benoît)
capitaine de vaisseau, conseiller défense à l'OTICE auprès de l'Office de l'ONU à Vienne, état-major de la marine nationale
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Dreuillet (Philippe)
adjoint au directeur du département électromagnétisme et radar, ONERA
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Demoment (Jérôme)
chef de projet « armes en service » au sein de la DAN du CEA
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: De Foucauld (Henri)
capitaine de vaisseau, état-major de la marine nationale, Adjoint au chef de bureau SIC de l'EMM
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Dal (François-Olivier)
ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Toulon, direction générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Cournil (Michel)
ingénieur en chef de l'armement, architecte de capacités auprès du SASF dissuasion, direction générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Cornen (Ronan)
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement responsable du métier plates-formes et systèmes aéronautiques, direction générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Chol (Emmanuel)
directeur architecture d'ensemble et dissuasion, ingénierie sous-marin, DCNS
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Chiva (Emmanuel)
cofondateur et directeur général délégué de la société HPC Project
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Charlet (Frédéric)
contrôleur des armées, contrôle général des armées
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bruxelle (Jean-Yves)
ingénieur en chef de l'armement, adjoint à l'inspecteur général des armées, armement, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bret (Cyrille)
inspecteur de l'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Boureille (Patrick)
chef du bureau marine « études et enseignement » du service historique de la défense, direction de la mémoire du patrimoine et des archives
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bargain (Mike)
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, adjoint au directeur de l'ETAS, chef d'antenne DGA techniques terrestres, direction générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Agard (Philippe)
responsable monde pour le développement des activités d'intégration et de solutions, Alcatel-Lucent
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Adenot (Pierre-Edouard)
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division études technico-opérationnelles et capacitaires à la direction générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Chastenay (Chantal)
conseillère, chef de la section politique, ambassade du Canada
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: de Labriffe (Hortense)
déléguée générale de l'Association des producteurs indépendants et Union des cinémas
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Torossian (Hripsime)
responsable de projets, Croix-Rouge
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Primas (Sophie)
sénatrice des Yvelines
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Longin (Sabine)
directrice associée, Dimanche et Compagnie, TPE
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Le Brun (Agnès)
députée européenne, maire de Morlaix
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Fillet (Catherine)
directrice adjointe à la direction de la stratégie et des programmes, CEA
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Faury (Maria)
directrice scientifique en secteur d'énergie, développement durable et chimie, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Chinal (Hélène)
vice-présidente, directrice des comptes, direction générale, Capgemini
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Chalaye (Françoise)
commissaire divisionnaire, sous-directrice adjointe de l'administration générale, DCRI, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bonmartel Couloume (Line)
administratrice civile hors classe, adjointe au chef de bureau immobilier et environnement, SGA, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bardinet (Christine)
chef de cabinet à la direction générale des statistiques, Banque de France
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Baclet (Corinne)
administratrice civile, conseillère politique des ressources humaines civiles, EMA, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Aïchi (Leïla)
sénatrice de Paris
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Avril (Véronique)
conseillère de la directrice espaces verts Paris, mairie de Paris
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
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admission
01 Août 201201/08/2012
De: Aubois (Elisabeth)
inspectrice d'académie et inspectrice régionale d'anglais, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Terrasse (Isabelle)
directrice du centre de recherche INRIA Bordeaux Sud-Ouest, INRIA
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Sarger de Bourgeaud (Marie)
directrice commerciale et marketing du COGES
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Palatin-Marquet (Véronique)
responsable programmes lanceurs futurs, direction de la stratégie des programmes et des relations internationales du CNES
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Morin (Sophie)
secrétaire générale adjointe de la fédération des établissements et arsenaux de l'état, CFDT
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Koulmann (Nathalie)
médecin en chef des armées, chef de l'unité de recherche « physiologie des activités physiques et militaires » à l'IRBA de Brétigny-sur-Orge
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Gabouleaud (Laurence)
ingénieure en chef de l'armement, responsable du pôle architecture et technique systèmes C3R, direction générale pour l'armement
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Cornand (Catherine)
chef de projet du programme de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, Areva
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bouland-Lepreux (Isabelle)
directrice financière, Thalès optronique
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bouchoux (Corinne)
sénatrice de Maine-et-Loire, Sénat
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Arbiol (Dominique)
colonelle de l'armée de l'air, commandement militaire interarmées de l'espace, bureau politique et coopérations
Objet:
à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000026242436(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Françoise Moreau-Lalanne
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de la Moselle
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Moselle
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026242434(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Alain Mesplède
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026242432(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: FROHARD (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général dans les services du Premier ministre (direction de l'information légale et administrative)
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000026242430(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: COSNARD (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des publics et des produits dans les services du Premier ministre (direction de l'information légale et administrative)
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
JORFTEXT000026242428(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Michel Le Cam
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-07-09"
depart_retraite
JORFTEXT000026242426(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bertrand Manterola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000026242395(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Laurence Lasserre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000026242395(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Dion (Patrick)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026242349(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Cirioni (Jean-Claude)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026242334(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Michel Mousis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent Vielle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de l'antenne Aveyron de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick Lebœuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Stéphane Leboulanger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Michel Maïssa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Hubert Durand de Grossouvre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick Piveron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Gérard Daniel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Thierry Loo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Georges Desclaux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Béatrice Lansalot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Anouk Rivals
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Nadine Font
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Sabine Arnaud
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Laëtitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Christine Botton
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Karine Osty
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Valérie Cariou-Pilate
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026242215(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Philippe GEIGER
ingénieur général des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026242207(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Guillaume COUNIO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la régulation européenne
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026242207(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul Vicat
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026242002(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Laurence Sturm Brisson
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission « affaires générales », directement placée sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026241997(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick Péronnet
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026241990(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Stéphane Bredin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026241990(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Fanny Sainte-Croix
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026241990(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Frédérique Camilleri
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026241990(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Guillaume Vanderheyden
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Emmanuel Massé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Renaud Lassus
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Stéphane Guéné
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction du diagnostic et prévisions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Thomas Courbe
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Arnaud Buissé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières multilatérales et développement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Emmanuel Bretin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Marie Beraldin
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Fabrice Wenger
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Bertrand Walckenaer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Nicolas Trimbour
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Benjamin Néfussi
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Emmanuel Maury
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Axel Marmottant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Emmanuel Jessua
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Nicolas Ferrari
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Antoine Deruennes
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Benjamin Delozier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Aurélien Daubaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent Charpin
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: José Bardaji
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Marc André
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Olivier Jonglez
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Frédéric Choblet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Sébastien Raspiller
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Léonardo Puppetto
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Philippe Petitbon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Florent Lecinq
adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Paul Esmein
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Arnaud Delaunay
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Christophe Bories
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Alexandre Baclet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Frédéric Monfroy
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Xavier Loth-Guichard
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Geoffroy Mannoury La Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Christophe Luprich
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: François Lefebvre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Samuel Goldstein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Sébastien Bégoc
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Sabine Rohard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Marie-Hélène Bouvard
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Laure Becqué-Corcos
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Chloé Tavan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Béatrice Sammartano
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Claire Monné
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Françoise Klein
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Françoise Jacquet-Saillard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Clotilde l'Angevin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Claude Leroy-Thémèze
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagementss, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Valérie Servage
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Raphaëlle Descard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Maylis Coupet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Magali Cesana
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Céline Mauerhan
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Suzy Faro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Florence Ployart
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Françoise Mas
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Pascale Magnaschi
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026241946(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Dorothée DESLIGNES
Objet:
DEC122326DR16(source BOCNRS)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Luc RAVOUX
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 4
Délégué Régional de Paris
Michel-Ange
Vu, l'Agent Comptable Secondaire
DEC122326DR16(source BOCNRS)
charge
01 Août 201201/08/2012
De: Gilles SENTISE
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS
Fait à Paris, le
1er août 2012
Vu, l'Agent Comptable Principal
Groupe:
Agence comptable principale du CNRS
DEC122326DR16(source BOCNRS)
charge
01 Août 201201/08/2012
De: Bernard ADANS
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS
Fait à Paris, le
1er août 2012
Vu, l'Agent Comptable Principal
Groupe:
Agence comptable principale du CNRS
DEC122326DR16(source BOCNRS)
charge
01 Août 201201/08/2012
De: Naceur CHAABANE
IR au CNRS
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122251DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Catherine BOEMARE
IR à l'EHESS
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122251DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Charles HOURCADE
DR au CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC122251DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Charles HOURCADE
Objet:
DR au CNRS, à
DEC122250DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Naceur CHAABANE
Objet:
DR au CNRS, et à
DEC122250DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Catherine BOEMARE
Objet:
IR à l'EHESS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122250DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Franck LECOCQ
directeur de l'unité UMR 8568
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122250DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Philippe KEITH
PR au MNHN
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122248DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Thierry OBERDORFF
DR à l'IRD, directeur adjoint de l'unité
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC122248DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Philippe KEITH
Objet:
PR au MNHN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122247DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Thierry OBERDORFF
Objet:
DR à l'IRD, directeur adjoint de l'unité, et à
DEC122247DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Sylvie DUFOUR
directrice de l'unité UMR 7208
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122247DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Sébastien Naille
Objet:
Personne Compétente en
DEC112890DR06(source BOCNRS)
désignation
01 Août 201201/08/2012
De: Christophe Charron
Objet:
Personne Compétente en Radioprotection pour l'unité mixte de recherche n°7214 à dater du
18 octobre 2011
Groupe:
Unité mixte de recherche n°7214 à dater
DEC112884DR06(source BOCNRS)
désignation
01 Août 201201/08/2012
De: Laurent COULON
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur-adjoint de l'UMR n° 5189 susvisée
pour la période du 1 er janvier 2011
Groupe:
UMR n° 5189 susvisée
date_fin="2014-12-31"
DEC112637INSHS(source BOCNRS)
nomination
01 Août 201201/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.