JORFTEXT000026257820
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Le Déaut
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000026257820
(source JORF)
charge
04 Août 2012
04/08/2012