adjointe à la directrice des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+

régisseur de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directrice des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+

suppléante

directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique

secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir

en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou

en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

au nom du président de l'Autorité

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Conseiller spécial en charge des relations avec le Parlement, des institutions parlementaires de la francophonie, des collectivités locales et assemblées et de la dimension économique et sociale de la francophonie

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Conseiller en charge des métiers de l'audiovisuel francophone, et des nouvelles technologies au service de la francophonie

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Conseiller en charge des affaires institutionnelles de la francophonie

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Conseillère de presse et communication

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Chef de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Chef adjoint de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

conseillère en charge des affaires européennes

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

conseiller en charge des questions de consommation

inspecteur des finances publiques

agent comptable de la chancellerie de l'université de Nice

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du pôle national de soutien au réseau des établissements publics nationaux à Montreuil-sous-Bois

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du pôle pilotage et ressources auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or

conseillère technique exercées au cabinet par

membres du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

personnalités qualifiées

membres du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

personnalités qualifiées

élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, (session 2004) avec effet au

président de la commission de classification des œuvres cinématographiques

chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine

membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) : le capitaine de vaisseau

membres de la Commission nationale du débat public

représentant des organisations syndicales représentatives de salariés

Sur proposition de la Confédération

générale du travail

membres de la Commission nationale du débat public

représentant des organisations syndicales représentatives de salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

vice-président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif

au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

membre suppléant représentant les organisations professionnelles

administrateur civil hors classe

directeur de projet, classé en groupe II, pour l'accompagnement de la départementalisation et l'accession au statut de région ultrapériphérique de Mayotte, placé auprès du directeur, délégué général à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

sous-préfet hors classe

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture de l'Indre

premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Indre

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avranches

administrateur civil hors classe

directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

administratrice civile détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

administratrice civile détachée

chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

sous-préfète hors classe

administrateur civil

sous-préfet, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse

sous-préfet

sous-préfet

sous-préfet de Bayeux

administratrice civile détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

administratrice civile détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de France, préfecture de Paris

sous-préfète

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Girons

officier de la gendarmerie nationale

sous-préfet, sous-préfet de Condom

administratrice civile détachée

sous-préfète d'Avranches

sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Autun

magistrat de l'ordre judiciaire détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Girons

inspectrice de l'éducation nationale

sous-préfète, sous-préfète de Millau

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

secrétaire de chancellerie

régisseuse de recettes auprès de la direction des archives

ambassadeur pour les droits de l'homme

membre suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Contre-amiral

directeur du groupement interministériel de contrôle

directeur départemental interministériel des territoires de l'Ardèche

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet

directrice adjointe du cabinet

chef de cabinet

chef adjoint de cabinet

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional des services pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contrôleur des armées, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attachée principale d'administration

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillères d'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrices civiles, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

Contre-amiral

directeur du groupement interministériel de contrôle

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre

tous les actes de gestion du groupement, à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires