JORFTEXT000026258703

De: Michel SAVY
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Jean PUECH
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
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nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Jean-François BENARD
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Claude MARTINAND
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
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nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Anne BOLLIET
désignée par le président du Sénat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Jacques BERNOT
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000026258703(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012