05 Août 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel SAVY
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Jean PUECH
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000026258703(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Jean-François BENARD
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Claude MARTINAND
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000026258703(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Anne BOLLIET
désignée par le président du Sénat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Jacques BERNOT
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000026258703(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Michel Chazaud
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000026258700(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Faivre (Béatrice)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="87"
JORFTEXT000026258697(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Kerdine-Römer (Saadia)
Objet:
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="86"
JORFTEXT000026258697(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Wollitz (Annie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines lettres et sciences humaines) à l'université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines lettres et sciences humaines"
JORFTEXT000026258695(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: De Cola (Luisa)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000026258693(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Carrara (Jean-Marie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Lille-II
Groupe:
Université Lille-II
duree="trois ans"
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026258691(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Ruol (Vincent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026258691(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Sandra Orus
magistrate
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2012-08-24"
JORFTEXT000026258686(source JORF)
renouvellement
05 Août 201205/08/2012
De: Allag-Dhuisme (Fabienne)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000026258684(source JORF)
intégration
05 Août 201205/08/2012
De: Armel de la Bourdonnaye
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Remplace:M. Philippe Courtier
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-08-01"
ecole
JORFTEXT000026258682(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Jacques Sans
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2012-11-01"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026258679(source JORF)
réintégration
05 Août 201205/08/2012
De: BROUARD-GALLET (Catherine)
magistrate
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2012-08-28"
JORFTEXT000026258676(source JORF)
reconduction
05 Août 201205/08/2012
De: Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
directeur des affaires juridiques au secrétariat général de ces ministères
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2012-06-07"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026258674(source JORF)
détachement
05 Août 201205/08/2012
De: Emilie Philippe
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2012-08-20"
JORFTEXT000026258673(source JORF)
élévation
05 Août 201205/08/2012
De: Emilie Philippe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000026258673(source JORF)
détachement
05 Août 201205/08/2012
De: Alberto Lopez
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
JORFTEXT000026258670(source JORF)
nomination
05 Août 201205/08/2012
De: Danmanville (Perrine)
agente contractuelle, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche, adjointe à la déléguée, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026258614(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck-sur-Mer, Camiers, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Dannes, Etaples, Groffliers, Merlimont, Rang-du-Fliers, Saint-Aubin, Saint-Josse, Touquet-Paris-Plage (Le)
Verton, Waben
Objet:
d'un abattement de 15 % avant rehaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
II. ― Ternois, pays de Montreuil, Boulonnais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
12 août 1982
[NC 186])
JORFTEXT000026258519(source JORF)
affectation
05 Août 201205/08/2012
De: Patrick Rossi
magistrats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Philippe Perrève
inspecteur des impôts en position de détachement sur contrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Guillaume Meunier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Ludovic Jariel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Ronan Guerlot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: François Connault
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Frédéric Chenay
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Samuel Aparisi
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Stéphane Richard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Aline Evrard
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Jocelyne Palenne
magistrates
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Agnès Marcadé
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Barbara Maisonneuve
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Anne-Claire Le-Bras
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Ankeara Kaly
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Amicie Julliand
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Alice Cotte
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Céline Chamley-Coulet
magistrats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Tassadit Bouzembrak
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Clémentine Blanc
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Alexia Bellone
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Alexandra Baranger
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Géraldine Auvolat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Brigitte Augier de Moussac
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Corinne Arrault
magistrates, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Pauline Jolivet
magistrate, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Albane Guillard
magistrates
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Marie-Caroline Celeyron-Bouillot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Goulier (Marcel)
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026258487(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.