JORFTEXT000026274882
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tissot (Christophe)
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2012-09-03
"
JORFTEXT000026274882
(source JORF)
reconduction
09 Août 2012
09/08/2012