09 Août 2012

JORFTEXT000026274956 (source JORF)

De:	Maïwenn Thouvenin contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:	M. Alain Lamour
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

date_debut="2012-08-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000026274951 (source JORF)

De:	Issam Taleb
Objet:	chef de cabinet adjoint de la ministre
Groupe:	Chef de cabinet adjoint de la ministre

date_debut="2012-08-20"

nomination

JORFTEXT000026274948 (source JORF)

De:	Marc GOGNY professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Objet:	directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Remplace:	M. Jean-Paul MIALOT
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2012-09-01"
ecole

nomination

ecole="École normale supérieure de Lyon, session 2004, avec effet au"

De:	Guillaume Ryder
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2004, avec effet au 29 octobre 2007
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

JORFTEXT000026274945 (source JORF)

cessation de fonction

ecole="École normale supérieure de Cachan, session 1993, avec effet au"

De:	Romaric Morin
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1993, avec effet au 15 septembre 1998
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274943 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Frédéric Demback
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 1996), avec effet au 1er septembre 2000
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274941 (source JORF)

cessation de fonction

ecole="École normale supérieure de Cachan, session 1994, avec effet au"

De:	Jérôme Bourianne
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1994, avec effet au 10 mai 2001
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274939 (source JORF)

cessation de fonction

ecole="École normale supérieure de Cachan, session 1999, avec effet au"

De:	Grégoire Froissart
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1999, avec effet au 1er septembre 2004
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274937 (source JORF)

cessation de fonction

ecole="École normale supérieure de Cachan, session 2002, avec effet au"

De:	Clément Lecroart
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2002, avec effet au 1er août 2006
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274935 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Yann Sonnalier
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 1999), avec effet au 1er septembre 2000
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274933 (source JORF)

cessation de fonction

ecole="École normale supérieure de Cachan, session 1996, avec effet au"

De:	Laurent Lagarde
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 1996, avec effet au 17 novembre 2008
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274931 (source JORF)

cessation de fonction

ecole="École normale supérieure de Cachan, session 2009, avec effet au"

De:	Philippine Hubin
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2009, avec effet au 1er octobre 2010
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274929 (source JORF)

cessation de fonction

ecole="École normale supérieure de Cachan, session 2003, avec effet au"

De:	Olivier Tarrade
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan, session 2003, avec effet au 1er septembre 2007
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274927 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Sandra Piret
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2007), avec effet au 1er septembre 2010
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274925 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Thomas Mahu
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2003), avec effet au 1er septembre 2007
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274923 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Pauline Lez
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2005), avec effet au 1er novembre 2010
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274921 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Cécilia Laurent
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2006), avec effet au 1er septembre 2010
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274919 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Lionel Fretin
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2003), avec effet au 1er août 2007
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274917 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Christophe Entringer
Objet:	élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 1999), avec effet au 27 octobre 2006
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

JORFTEXT000026274915 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000026274912 (source JORF)

De:	Roger (Bertrand) premier maître
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué
Remplace:	M. Le Lamer (Laurent)
Groupe:	Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué

date_debut="2012-08-27"

nomination

date_debut="2012-11-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Schroetter (Béatrice) attachée principale d'administration du ministère de la défense, détachée
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense conseillère d'administration de la défense
Groupe:	Défense

JORFTEXT000026274910 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000026274910 (source JORF)

De:	Schroetter (Béatrice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres

depart_retraite

admission

date_debut="2013-04-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Peri (Dany) attaché principal d'administration du ministère de la défense, détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:	Intérieur et de l'outre-mer

JORFTEXT000026274908 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000026274908 (source JORF)

De:	Peri (Dany)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres

depart_retraite

admission

JORFTEXT000026274906 (source JORF)

De:	Hugounet (Serge) ingénieur d'études et de fabrications, en fonction au 31e régiment du génie de Castelsarrasin
Objet:	des cadres du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000026274906 (source JORF)

De:	Hugounet (Serge) ingénieur d'études et de fabrications, en fonction au 31e régiment du génie de Castelsarrasin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000026274899 (source JORF)

De:	Christian Ville
Objet:	au cabinet du ministre Directeur adjoint du cabinet

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000026274899 (source JORF)

De:	Pierre-André Imbert conseiller technique « relations avec les entreprises, mutations économiques »
Objet:	conseiller « entreprises, mutations économiques » au cabinet du ministre

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000026274899 (source JORF)

De:	Jérémy Houstraëte conseiller technique « politique contractuelle et relations avec les branches professionnelles »
Objet:	conseiller technique « mutations de l'emploi et politiques sectorielles d'emploi et de formation »

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000026274896 (source JORF)

De:	Diane ROUSSIGNOL
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000026274894 (source JORF)

De:	Dominique COLIN
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000026274892 (source JORF)

De:	Françoise MOUTARDIER
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000026274890 (source JORF)

De:	Jean Pinelli
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000026274888 (source JORF)

De:	Alain FARINE
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000026274885 (source JORF)

De:	Olivier Petit administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des marchés et de la comptabilité au sein du service des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (secrétariat général)
Groupe:	Sous-direction des marchés et de la comptabilité au sein du service des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (secrétariat général)

date_debut="2012-09-03"

nomination

JORFTEXT000026274882 (source JORF)

De:	Tissot (Christophe)
Objet:	sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

date_debut="2012-09-03"

reconduction

JORFTEXT000026274880 (source JORF)

De:	Michael Chaussard intégré dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile attaché principal d'administration
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-02-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

radiation

JORFTEXT000026274878 (source JORF)

De:	Bethânia Gaschet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social conseillère technique « affaires européennes et internationales et questions juridiques »
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-06-05"
duree="trois ans"

mise à disposition

De:	Alain Laporte
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president

renouvellement

De:	Claude Prévost
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president

renouvellement

De:	Martine Laulan
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president

renouvellement

De:	Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president

renouvellement

De:	Claude Prévost
Objet:	présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
president

renouvellement

De:	Jacques Michel
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president

renouvellement

De:	Patrick Quinqueton conseiller d'Etat
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Robert Le Goff président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Alain Guedj président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Marion Vettraino présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	BASSET (Damien, François)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000026274872 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	SEMPÉ (Marie-Christine)
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Frank CARNEJAC, Marc CHATEAUNEUF, Pierre-Henri TOULOUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	BANDERA (Isabelle), épouse TOULOUSE
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle Frank CARNEJAC, Marc CHATEAUNEUF, Pierre-Henri TOULOUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

nomination

De:	BANDERA (Isabelle), épouse TOULOUSE
Objet:	de
Groupe:	30 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	SEMPÉ (Marie-Christine)
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frank CARNEJAC, Marc CHATEAUNEUF, Pierre-Henri TOULOUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

De:	Thieulent (Jean-Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2012 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés par spécialité Sciences et techniques industrielles

inscription

De:	Zarka (Yves)
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2012 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés par spécialité Administration et vie scolaire

inscription

De:	Wils (Bruno)
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2012 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés par spécialité Administration et vie scolaire

inscription

De:	Sanz (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2012 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés par spécialité Administration et vie scolaire

inscription

De:	Pujol (Jean-Claude)
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2012 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés par spécialité Administration et vie scolaire

inscription

De:	Mortelette (Eric)
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2012 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés par spécialité Administration et vie scolaire

inscription

De:	Guillez (Eric)
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2012 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés par spécialité Administration et vie scolaire

inscription

De:	Burtin (Jean-Loup)
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2012 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés par spécialité Administration et vie scolaire

inscription

De:	Partouche (Annie)
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2012 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés par spécialité Administration et vie scolaire

inscription

De:	Hueber-Mousset (Françoise)
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2012 les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés par spécialité Administration et vie scolaire

inscription

JORFTEXT000026274861 (source JORF)

De:	Mathias Tinchant inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault

date_debut="2012-09-10"

nomination

JORFTEXT000026274859 (source JORF)

De:	Dominique Bemer ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la protection des populations de la Moselle
Objet:	directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2012-09-01"

nomination

autorite_delegation="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"

De:	Issam Taleb chef de cabinet adjoint
Objet:	au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000026274696 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000026274539 (source JORF)

De:	PVC/Aluminium) (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 582 591 7 3, ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ― poudre : 1 000 UI ; solvant : 2 ml (500 UI/ml) ― boîte de 1 flacon de poudre + 1 flacon de solvant + 1 dispositif pour la reconstitution (laboratoires BAXTER SAS)

inscription

JORFTEXT000026274539 (source JORF)

De:	Freeflex) (B/10) (laboratoires PFIZER)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 582 591 7 3, ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ― poudre : 1 000 UI ; solvant : 2 ml (500 UI/ml) ― boîte de 1 flacon de poudre + 1 flacon de solvant + 1 dispositif pour la reconstitution (laboratoires BAXTER SAS)

inscription

De:	PVC/PVDC/aluminium) (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 419 483 4 3, ATORVASTATINE KRKA 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA D.D)

inscription

De:	PVC/PVDC/aluminium) (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 419 483 4 3, ATORVASTATINE KRKA 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA D.D)

inscription

De:	PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 419 483 4 3, ATORVASTATINE KRKA 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA D.D)

inscription

De:	PVC) (B/56) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 419 483 4 3, ATORVASTATINE KRKA 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA D.D)

inscription

PVC/PVDC/Aluminium) (B/7)

De:

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 419 483 4 3, ATORVASTATINE KRKA 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA DD)

inscription

PVC/PVDC/Aluminium) (B/7)

De:

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

34009 419 483 4 3, ATORVASTATINE KRKA 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA DD)

inscription

De:

PVC/aluminium) (B/30)

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

34009 419 483 4 3, ATORVASTATINE KRKA 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA DD)

inscription

De:

PVC) (B/56)

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

34009 419 483 4 3, ATORVASTATINE KRKA 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA DD)

inscription

Aluminium/Aluminium) (B/7)

De:

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

34009 419 483 4 3, ATORVASTATINE KRKA 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA DD)

inscription

Aluminium/Aluminium) (B/7)

De:

(laboratoires ACTAVIS FRANCE)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

34009 419 483 4 3, ATORVASTATINE KRKA 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires KRKA DD)

inscription

DEC122844DR14 (source BOCNRS)

De:	Benoît RANTY
Objet:	Personne Compétente en Radioprotection pour l'unité mixte de recherche n° UMR 5546 à dater du 17 février 2011
Groupe:	Unité mixte de recherche n° UMR 5546 à dater

désignation

DEC122544INSIS (source BOCNRS)

De:	Pascal Guiraud professeur de l'INSA Toulouse
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée à compter du 1 er octobre 2012
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

nomination

DEC122472INSIS (source BOCNRS)

De:	Christian BERGAUD auprès du président du CNRS
Objet:	chargé de mission, pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Groupe:	Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes

date_debut="2012-10-01"

cessation de fonction

De:	Jean-Claude GUILLEMOT
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

délégation de signature

De:	Jean-Claude
Objet:	Article 3

délégation de signature

De:	Patricia CLAMECY
Objet:	TCE aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Bruno CANARD DR
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

DEC122357DR12 (source BOCNRS)

De:	Jean-Claude GUILLEMOT
Objet:	Professeur et Patricia

délégation de signature

DEC122357DR12 (source BOCNRS)

De:	Bruno CANARD
Objet:	DR

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Yves BOURNE directeur de l'unité UMR 7257
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC122357DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC122291DR14 (source BOCNRS)

De:	Marie-Noëlle Garcia dans l'unité du CNRS n° UPR 8241 - LCC
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP)

date_debut="2012-07-14"

cessation de fonction

DEC122289DR14 (source BOCNRS)

De:	Sandrine CAVALIE Adjoint Technique (agent UPS)
Objet:	Assistant de Prévention (A.C.M.O) dans l'unité n° UMR 5085 – CIRIMAT - pour les agents universitaires et pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:	Unité n° UMR 5085 – CIRIMAT -

date_debut="2012-06-28"
duree="5 ans"

nomination

DEC122285DR14 (source BOCNRS)

De:	Jacques ROUQUETTE Ingénieur de Recherche 2ème classe (agent CNRS)
Objet:	Assistant de Prévention (A.C.M.O) dans l'unité n° UMS 3039 pour les agents universitaires et pour la durée du mandat du directeur pour les agents CNRS
Groupe:	Unité n° UMS 3039

date_debut="2012-04-01"
duree="5 ans"

nomination