JORFTEXT000026296572

De: Annick Hazard, épouse Feltz
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
21 Août 201221/08/2012