JORFTEXT000026314422


De: Lucien Ronchi
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
JORFTEXT000026314422(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201226/08/2012
De: Michel Gavoye
conseiller d'administration
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
JORFTEXT000026314422(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201226/08/2012
De: Robert Desvignes
conseiller d'administration
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
JORFTEXT000026314422(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201226/08/2012
De: Philippe Desbordes
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
JORFTEXT000026314422(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201226/08/2012
De: Gérard Bully
attaché d'administration
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
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délégation de signature
26 Août 201226/08/2012
De: Hervé Blond
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
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délégation de signature
26 Août 201226/08/2012
De: Elisabeth Tessier
attachée d'administration
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
JORFTEXT000026314422(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201226/08/2012
De: Catherine Planes-Raisenauer
déléguée
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
JORFTEXT000026314422(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201226/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.