JORFTEXT000026314459

De: Christophe Mornon
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
date_fin="2012-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026314459(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201226/08/2012
De: Martial Duqueyroix
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
date_fin="2012-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026314459(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201226/08/2012
De: Pascal Revel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2012-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026314459(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201226/08/2012