JORFTEXT000026335296
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ribaud (Jacquy)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le général de brigade (2e section)
titulaire, pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2012-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000026335296
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2012
01/09/2012
De:
Cabrières (Michel)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2012-09-01
"
JORFTEXT000026335296
(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 2012
01/09/2012
De:
Rutanni (Aldo)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2012-07-13
"
JORFTEXT000026335296
(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 2012
01/09/2012