JORFTEXT000026335599
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De:
Thierry Renaud
intendant
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation
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Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 2012
02/09/2012