JORFTEXT000026335616
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Lamy
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2012-07-30
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JORFTEXT000026335616
(source JORF)
réintégration
02 Septembre 2012
02/09/2012