JORFTEXT000026335618

De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-08-27"
réintégration
02 Septembre 201202/09/2012