JORFTEXT000026365808
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Françoise ASTRUC
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:
M. Benoît DESCOUBES
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000026365808
(source JORF)
nomination
13 Septembre 2012
13/09/2012
De:
Aude DURET
magistrate
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:
Mme Sophie MACHINAL
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000026365808
(source JORF)
nomination
13 Septembre 2012
13/09/2012
