JORFTEXT000026370094
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Colin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Nicolas Boulouis
Groupe:
Conseil constitutionnel
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(source JORF)
nomination
15 Septembre 2012
15/09/2012
De:
Valérie Bros
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
Mme Catherine Périn
Groupe:
Conseil constitutionnel
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(source JORF)
nomination
15 Septembre 2012
15/09/2012
De:
Claire Legras
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Nicolas Boulouis
Groupe:
Conseil constitutionnel
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(source JORF)
nomination
15 Septembre 2012
15/09/2012
De:
Gaëlle Dumortier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Nicolas Boulouis
Groupe:
Conseil constitutionnel
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(source JORF)
nomination
15 Septembre 2012
15/09/2012
