(ADF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

Professeur des universités-praticien hospitalier, Patrick GIRARD, Marie-Pierryle FILLEUL

Membre des associations professionnelles

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(ADF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

Professeur des universités-praticien hospitalier, Patrick GIRARD, Marie-Pierryle FILLEUL

Membre des associations professionnelles

(UJCD)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(CNSD)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(CNSD)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(UJCD)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes

(ANSFC)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

Sage-femme directrice d'école, Françoise NGUYEN, Michèle RIVIERE

Membre des associations professionnelles

(ANSFC)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

Sage-femme directrice d'école, Françoise NGUYEN, Michèle RIVIERE

Membre des associations professionnelles

(ONSSF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(ONSSF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(UNSSF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes