29 Septembre 2012

nomination

De:	Loeuille (Nicolas)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 67e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="67"

nomination

De:	Le Bris (Nadine)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 67e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="67"

nomination

De:	Cremer (Isabelle)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 65e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="65"

nomination

De:	Audibert (Agnès)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 65e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="65"

nomination

De:	Ladram (Ali)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 64e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="64"

nomination

De:	Wunenburger (Régis)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="60"

nomination

De:	Ben Amar (Faïz)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 60e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="60"

nomination

De:	Villier (Loïc)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 36e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="36"

nomination

De:	Semelin (Benoît)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 34e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="34"

nomination

De:	Ménager (Christine)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 32e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="32"

nomination

De:	Mackowiak-Jolivalt (Claude)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 32e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="32"

nomination

De:	Payan (Sébastien)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 30e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="30"

nomination

De:	Laforge (Bertrand)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 29e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="29"

nomination

De:	Safey El Din (Mohab)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="27"

nomination

De:	Doncieux (Stéphane)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="27"

nomination

De:	Vasiliu-Potop-Butucaru (Maria)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="27"

nomination

De:	Bredèche (Nicolas)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 26e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="26"

nomination

De:	Oancea (Alexandru)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 25e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="25"

nomination

De:	Marché (Julien)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 25e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="25"

nomination

De:	Chiodo (Alessandro)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 25e section université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="25"

nomination

professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="67"

De:	Salomon (Jérôme)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 67e section Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

nomination

professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"

De:	Crolard (Tristan)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 27e section Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

nomination

professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="16"

De:	Kostulski (Katia)
Objet:	en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 16e section Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

nomination

JORFTEXT000026426316 (source JORF)

De:	Pupillo (Guido)
Objet:	professeur des universités (30e section : milieux dilués et optique)

professeur
professeur_section="30"

nomination

De:	Antoine d'Albis président de l'Association des amis du Musée national de la céramique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Cité de la céramique

nomination

De:	Marc Giacomini président de la chambre de commerce et d'industrie de Limousin, président de la Société des amis du Musée national de la porcelaine Adrien Dubouché de Limoges
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Cité de la céramique

nomination

De:	Jean-Marie Fabre fondateur et président de Parvilla
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Cité de la céramique

nomination

De:	Anne-Claire Schumacher conservatrice du musée Ariana de Genève
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Cité de la céramique

nomination

De:	Sandra Mulliez présidente de SAM Art Projects
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Cité de la céramique

nomination

De:	Jeanne-Marie Lecomte présidente du laboratoire Bioprojet Pharma, collectionneuse d'art contemporain
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Cité de la céramique

nomination

a_sa_demande
conseil_des_ministres
president

De:	Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent conseiller d'Etat
Objet:	présidente de la Maison de l'histoire de France
Groupe:	Maison de l'histoire de France

JORFTEXT000026426309 (source JORF)

cessation de fonction

president
conseil_administration

De:	Fabre (Jean-Marie)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:	Cité de la céramique

JORFTEXT000026426307 (source JORF)

nomination

De:	Lavergne (Emmanuelle) administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de projet « plan d'action archivage », placée auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense (emploi classé en groupe III) au ministère de la défense
Groupe:	Direction de projet « plan d'action archivage », placée auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense (emploi classé en groupe III)

JORFTEXT000026426304 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026426302 (source JORF)

De:	Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	directeur régional du service de santé des armées à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2012-10-01"

nomination

JORFTEXT000026426302 (source JORF)

De:	Huet-Pailhes (Pierre, Eugène, Gustave) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	directeur régional du service de santé des armées à Brest
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2012-10-01"

nomination

De:	Dorol (Jack, Joachim, Albert) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	directeur de l'Institution nationale des invalides
Groupe:	Institution nationale des invalides

JORFTEXT000026426298 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026426295 (source JORF)

De:	Michel GOUDOUNEIX
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000026426293 (source JORF)

De:	Alain ROMARIN
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000026426291 (source JORF)

De:	José COUVREUR
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Loubès (Jean-Marc, François) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

promotion

De:	Hébrard (Jacques, Marie, Yvon) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

promotion

De:	Quenelle (Didier) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Leimbacher (Daniel, Paul) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Tritsch (Michel, Marie, Charles) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux Au grade de général de division

date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Forgues (Gérard, Jean-Claude) Colonel
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="2012-12-01"
conseil_des_ministres

nomination

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean-Louis FIAMENGHI préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000026426277 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean-Marie NICOLAS sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Objet:	préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

JORFTEXT000026426271 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"

De:	Marie-Gabrielle PHILIPPE magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:	préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sélestat-Erstein
Groupe:	Sous-préfecture de Sélestat-Erstein

JORFTEXT000026426265 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gex"
sous-prefecture_departement_code="01"

De:	Olivier LAURENS-BERNARD administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gex
Groupe:	Sous-préfecture de Gex

JORFTEXT000026426259 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
cabinet="Préfet de police - M. NUNEZ "

De:	Laurent NUNEZ administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet, directeur de cabinet du préfet de police sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:	Sous-préfecture de Bayonne

JORFTEXT000026426252 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026426249 (source JORF)

De:	Amaury Marcel lieutenant de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Cannes (Alpes-Maritimes), jeune policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé accidentellement en opération de police le 22 septembre 2012 victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000026426245 (source JORF)

De:	Jean-Michel KEHR administrateur civil
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Claude BOUCHET (ADF)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique Professeur des universités-praticien hospitalier, Patrick GIRARD, Marie-Pierryle FILLEUL Membre des associations professionnelles
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

De:	Maï LE DU (UNSSF)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique 2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

De:	Jean-Patrick DRUO (ADF)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique Professeur des universités-praticien hospitalier, Patrick GIRARD, Marie-Pierryle FILLEUL Membre des associations professionnelles
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

De:	Jean-Denis ROCHE (UJCD)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique 1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

De:	Rémi MARCHAND (CNSD)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique 1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

De:	Doniphan HAMMER (CNSD)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique 1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

De:	Thierry FRANCO (UJCD)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique 1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

De:	Sophie GUILLAUME (ANSFC)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique Sage-femme directrice d'école, Françoise NGUYEN, Michèle RIVIERE Membre des associations professionnelles
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

De:	Fabienne DARCET (ANSFC)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique Sage-femme directrice d'école, Françoise NGUYEN, Michèle RIVIERE Membre des associations professionnelles
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

De:	Sylvette RAMBAUD (ONSSF)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique 2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

De:	Christelle GERBER-MONTAIGU (ONSSF)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique 2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

De:	Claudine BURBAN (UNSSF)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique 2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Groupe:	Commission d'autorisation d'exercice

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Frédéric DUVAL suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique représentants de l'Etat représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	Mme Denise SILBER
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000026426234 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Patrick CARE titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique représentants de l'Etat représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	M. Daniel LAURENT
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000026426234 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Christine d'AUTUME suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique représentants de l'Etat
Remplace:	M. Gilles de LACAUSSADE
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000026426234 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026426231 (source JORF)

De:	Michelle Sanson première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-10-01"
president

renouvellement

JORFTEXT000026426231 (source JORF)

De:	Isabelle Brotons présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-10-01"
president

renouvellement

JORFTEXT000026426231 (source JORF)

De:	Nathalie Amat-Clot première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-10-01"
president

renouvellement

JORFTEXT000026426229 (source JORF)

De:	Marc Salvatico conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasques conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

détachement

JORFTEXT000026426226 (source JORF)

De:	Laurence Hamel d'Harcourt magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Mouvement ATD Quart Monde afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national
Groupe:	Mouvement ATD Quart Monde

date_debut="2012-09-01"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000026426224 (source JORF)

De:	Vincent Delbos magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté contrôleur
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2012-09-15"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000026426221 (source JORF)

De:	Turion (Xavier) administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2012-10-07"

reconduction

JORFTEXT000026426217 (source JORF)

De:	Ali SAIB professeur titulaire de chaire du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	recteur de l'académie de Caen
Remplace:	Mme Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
Groupe:	Académie de Caen

conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"

nomination

JORFTEXT000026426213 (source JORF)

De:	Françoise MOULIN-CIVIL professeure des universités
Objet:	rectrice de l'académie de Lyon
Remplace:	M. Roland DEBBASCH
Groupe:	Académie de Lyon

conseil_des_ministres
recteur_academie="Lyon"

nomination

conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"

De:	Jacques MORET professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:	recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:	Mme Martine DAOUST
Groupe:	Académie de Poitiers

JORFTEXT000026426209 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026426205 (source JORF)

De:	Luc JOHANN professeur des universités
Objet:	recteur de l'académie de Limoges
Remplace:	M. Jean BERTSCH
Groupe:	Académie de Limoges

conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"

nomination

conseil_des_ministres
recteur_academie="Nancy-Metz"

De:	Béatrice GILLE inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:	M. Jean-Jacques POLLET
Groupe:	Académie de Nancy-Metz

JORFTEXT000026426201 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026426197 (source JORF)

De:	Jean-Jacques POLLET recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:	recteur de l'académie de Lille
Remplace:	Mme Marie-Jeanne PHILIPPE
Groupe:	Académie de Lille

conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Frédéric Morinière haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000026426007 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	EJARQUE commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Benoît SOUCHARD attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Arnaud PRIOUX attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Serge MACHACEK capitaine de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Claude LEONARD commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Marc LAFON commissaires divisionnaires, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Daniel KEMPF commandant de police, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Frédéric FLIPO commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-François FAUROUX
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Luc DECKER commissaire de police, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Philippe COUDENE commandant de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Philippe CHIBRAC attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Laurent CABOCHE à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Philippe BUIL
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Marie BLANCHET commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Max TOROSSIAN commissaire divisionnaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Thierry MATTA inspecteur général, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Michel GUERIN inspecteur général, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Christine OLENDER secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Marie-Laurence LOUIS attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Régine LOUET commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Marie-Laurence KROUTSCHE commissaires divisionnaires, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Agnès FEDERICCI-COURSON commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Maryse DESMOULINS commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Laetizia DE BERNARDI commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Laurence CORRIERI
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Françoise CHALAYE commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

délégation de signature

JORFTEXT000026425914 (source JORF)

De:	Dominique DEVOS contrôleure générale, secrétaire générale
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

inspecteur_general="Police nationale"

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autorite_delegation="Ministre chargée de l'aménagement et de l'urbanisme"

De:	Jérôme MASCLAUX ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'aménagement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

JORFTEXT000026425892 (source JORF)

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