JORFTEXT000026453911
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yvon COUSY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2012-11-12
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000026453911
(source JORF)
admission
04 Octobre 2012
04/10/2012