JORFTEXT000026457768
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Virginie Maggio, épouse Jalby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2012-09-17
"
duree
=
"
six mois
"
a_sa_demande
JORFTEXT000026457768
(source JORF)
disponibilité
05 Octobre 2012
05/10/2012