JORFTEXT000026475648
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Lefebvre
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances
JORFTEXT000026475648
(source JORF)
charge
10 Octobre 2012
10/10/2012