secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube-Haute-Marne

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube

membres du collège de l'Autorité

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

en présence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef du service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef du service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

adjoint au chef du service de l'orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargé des études prospectives à la direction des études, de l'innovation et de la prospective

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de la gestion des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice des études, de l'innovation et de la prospective

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de l'orientation et du renseignement du public à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

directrice des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des correspondants à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chargée de projet label « informatique et libertés » à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des contrôles à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

juriste au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone » (UNJF)

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Formation-cadres avenir »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation-cadres avenir »

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon

directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie

directeur du cabinet de la ministre

directeur du cabinet de la ministre

conseiller général du Val-d'Oise

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale, suppléant

au titre de l'Assemblée des départements de France

administrateur du centre hospitalier de Sarlat

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière, suppléant

maire de Wittenheim

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique territoriale, titulaire

au titre de l'Association des maires de France

ancien directeur des hôpitaux de Drôme Nord-Romans - Saint-Vallier

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique hospitalière, titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

titulaire

conservateur en chef du patrimoine

directeur du Musée national Hébert

conservatrice du patrimoine

directrice du Musée national Adrien Dubouché

adjudant

régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

attachée d'administration du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur, en charge du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

contrôleur des armées

sous-directeur des finances et de la performance à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administratrice civile hors classe

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sélestat-Erstein

administrateur civil hors classe

directeur de projet au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

directeur général pour la recherche et l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée de la recherche et de l'enseignement supérieur

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

2°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (FNEM-FO)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines-Force ouvrière (FNEM-FO)

Membre titulaire

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

représentants des agents de direction des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines et

sur désignation de la Fédération nationale des associations professionnelles des cadres supérieurs du régime minier (FNAPCS)

Membre suppléante

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

représentants des agents de direction des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines et

sur désignation de la Fédération nationale des associations professionnelles des cadres supérieurs du régime minier (FNAPCS)

Membre titulaire

administratrice civile hors classe

sous-directrice, en charge de la sous-direction « transports et audiovisuel » au sein du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat, des ministères de l'économie et des finances et du redressement productif

conseiller économique hors classe

chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

administrateur civil hors classe

chef de service, en charge du département « développement économique et économie sociale » à la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

inspecteur des finances de 1re classe

chef de service à la Caisse des dépôts et consignations

adjoint au secrétaire général du groupe

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

contrôleur général des armées

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

président de section au Conseil d'Etat

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

députée

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

députés

membre suppléant

député

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

députés

membre titulaire

députée

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef de service

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

sous-directeurs

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs civils, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateur des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs généraux des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs des finances publiques adjoints, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

agent contractuel, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspecteur des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents technique des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer. »

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette

dans la limite de leurs attributions respectives

agents contractuels, placés sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, émis dans le cadre du périmètre d'activités du centre de service Chorus

dans la limite de ses attributions

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, émis dans le cadre du périmètre d'activités du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur du développement territorial et du réseau

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des ressources humaines du groupe

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur juridique et fiscal et des gestions associées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

caissier général, directeur des « back-offices »

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur de la communication

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur général adjoint

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des fonds d'épargne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des risques et du contrôle interne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice de la mission programme d'investissements d'avenir (PIA)

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice des retraites et de la solidarité

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice des services bancaires

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice du département de l'audit central du groupe

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

ministre plénipotentiaire hors classe, chargé de la direction des archives, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des archives

conservatrice générale du patrimoine, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des consommateurs

membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

vice-président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales, président du syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre du représentant des entreprises locales de distribution

directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

premier vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat intercommunal d'énergie et d'équipement de la Nièvre

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale

1er vice-président du conseil général du Lot, ayant pour suppléant

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentant des conseils généraux

conseiller général de l'Aude

membres du conseil à l'électrification rurale

À titre de représentant des conseils généraux

(France nature environnement)

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif (membres d'associations

mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées

représentant du Comité national de la conchyliculture

UNSA

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres titulaires

CFDT

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres titulaires

UNSA

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres titulaires

CGT

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres suppléants

CGT

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres suppléants

CFDT

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres suppléants

UNSA

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres suppléants

CGT

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres suppléants

FO

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres suppléants

UNSA

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres suppléants

Elisabeth

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres titulaires

CGT

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres titulaires

CGT

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité