JORFTEXT000026483757


De: Franck Rassu
inspecteur divisionnaire de classe normale
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000026483757(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201214/10/2012
De: Romain Chaillou
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000026483757(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201214/10/2012
De: Marie-Paule Trouvé
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000026483757(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201214/10/2012
De: Isabelle Gueret
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000026483757(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201214/10/2012
De: Geneviève Frouté
inspectrice divisionnaire hors classe
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000026483757(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201214/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.