14 Octobre 2012

pour la certification du service fait

chef du pôle finances et affaires générales

au nom du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions. »

professeur des universités associé à mi-temps

à compter de la date de leur installation dans les établissements

au cours de l'année universitaire 2012-2013

université Paris-IV

professeur des universités associé à mi-temps

à compter de la date de leur installation dans les établissements

au cours de l'année universitaire 2012-2013

université Montpellier-I

professeur des universités associé à mi-temps

à compter de la date de leur installation dans les établissements

au cours de l'année universitaire 2012-2013

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités associé à mi-temps

à compter de la date de leur installation dans les établissements

au cours de l'année universitaire 2012-2013

Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand

professeur des universités associé à temps plein

à compter de la date de leur installation dans les établissements

au cours de l'année universitaire 2012-2013

université Toulouse-I

professeur des universités associé à temps plein

à compter de la date de leur installation dans les établissements

au cours de l'année universitaire 2012-2013

université Toulouse-I

professeur des universités associé à temps plein

à compter de la date de leur installation dans les établissements

au cours de l'année universitaire 2012-2013

université Paris-IV

professeur des universités associé à mi-temps (6e section)

directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

préfète de Seine-et-Marne

représentante de l'Etat désignée par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

sous-préfet de Torcy

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales

préfète de Seine-et-Marne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales

professeur des universités, praticien hospitalier, chef du service d'anesthésie-réanimation, hôpital Necker-Enfants malades (Assistance publique-hôpitaux de Paris), directeur médical du SAMU de Paris

président du Conseil national de l'urgence hospitalière

membre du Conseil national de l'urgence hospitalière

représentant de l'ordre national des médecins

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre du représentant de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des trois députés et des trois sénateurs

désignés par le président de leur assemblée respective

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des trois députés et des trois sénateurs

désignés par le président de leur assemblée respective

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des trois députés et des trois sénateurs

désignés par le président de leur assemblée respective

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des trois députés et des trois sénateurs

désignés par le président de leur assemblée respective

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

représentant de l'ordre national des pharmaciens

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre du représentant de l'ordre national des médecins et de l'ordre national des pharmaciens, désignés chacun

sur proposition de leur ordre

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des trois députés et des trois sénateurs

désignés par le président de leur assemblée respective

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des trois députés et des trois sénateurs

désignés par le président de leur assemblée respective

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence de l'agence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des personnalités qualifiées

dans les domaines de compétence de l'agence

directeur d'hôpital hors classe

directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années