JORFTEXT000026498886


De: Alban de Loisy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la mission d'évaluation des politiques publiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Pierre Sucevic
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Projets »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Michel Buliard
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Projets »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Patrice Azan
directeur territorial, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Innovation »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Jean-Philippe de Saint Martin
inspecteur des finances de 1re classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Conseil »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Mamadou Guèye
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Conseil »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Bernard Poirier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Antoine Lestienne
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Laorans Draoulec
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Projets »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gabrielle Badoy
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Projets »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Innovation »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Clara Sorin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Innovation »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tania Lasisz-Petit
agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Innovation »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Virginie Guy-Lagoutte
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Innovation »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Alexandrine Hommage-Ferroussier
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Conseil »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012
De: Claire Baudier-Lorin
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service « Conseil »
autorite_delegation="Ministre chargé de la réforme de l'Etat"
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délégation de signature
16 Octobre 201216/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.