JORFTEXT000026501753


De: LEGRAND (Benoît, Charles-Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marie VACHON, Philippe LE MOAL et Frédéric MAURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
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nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: BETTEFORT (Sèverine, Annie, Bernadette), épouse LECANU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marie VACHON, Philippe LE MOAL et Frédéric MAURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000026501753(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: LE MOAL (Philippe, Léon, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie VACHON, Philippe LE MOAL et Frédéric MAURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
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cessation de fonction
17 Octobre 201217/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.