JORFTEXT000026504021
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine PINVILLE
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
JORFTEXT000026504021
(source JORF)
charge
18 Octobre 2012
18/10/2012