18 Octobre 2012


De: François Digard
maire de Saint-Lô (50)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3 ac) Au titre des membres représentant les maires
Premier suppléant
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Michèle Dupré
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3 ca) Au titre des membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléante représentant la Confédération générale du travail - CGT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
suppleant
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Pierre-Yves Jardel
d'Orbais-L'Abbaye (51)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3 ac) Au titre des membres représentant les maires
Titulaire
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Ghislaine Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3 ca) Au titre des membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération générale du travail - CGT
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Franck Picaud
(académie de Nantes)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Joël Bourgeot
Groupe:
directeur_academie
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian Willhelm
(département de Haute-Garonne)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Jean-Pierre Batailler
Groupe:
directeur_academie
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel Vosgien
professeur agrégé
Objet:
directeur du centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'académie de Bordeaux
pour une première période de 3 ans
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2015-08-31"
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel Vosgien
Objet:
directeur du centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'académie de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
18 Octobre 201218/10/2012
De: Stéphane Aymard
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjoint au secrétaire général de l'académie de Versailles, en charge du pôle de gestion des ressources humaines
Objet:
secrétaire général de l'académie de Strasbourg
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
date_fin="2016-09-14"
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Patrick Kohler
Objet:
secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (Cned) pour une première période de trois ans
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2015-08-31"
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Patrick Allal
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouvert
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Claudine Mesclon
sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Marie-Aimée Deana-Cote
sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, ouvert
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Frédérique Cazajous
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne pour le recrutement d'attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ouvert
au titre de l'année 2013
Groupe:
president
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Arcueil (SIEC)
Objet:
convoquer ses candidats. En ce qui concerne les académies de Créteil, Paris et Versailles, l'organisation est prise en charge par le service interacadémique des examens et concours d'
Groupe:
charge
18 Octobre 201218/10/2012
De: La Poste
la Semaine de la presse et des médias dans l'École
Objet:
l'organisation matérielle, du suivi pédagogique, de l'évaluation au niveau académique et du comité de pilotage de la Semaine de la presse et des médias dans l'École. Elle peut intégrer des professionnels des médias particulièrement investis dans l'opération
Groupe:
charge
18 Octobre 201218/10/2012
De: La Poste
Les éditeurs de presse garantissent le nombre et la date de parution des quotidiens et des magazines mis à la disposition des établissements ; le Groupe La Poste et sa filiale STP (Société de traitement de presse) assurent la confection des liasses de journaux et de magazines ainsi que leur acheminement et distribution dans les écoles et établissements scolaires. Toute latitude pédagogique est laissée aux équipes éducatives pour concevoir et organiser leur travail (débats, ateliers, concours, panoramas de presse, etc.). Les enseignants intéressés par l'opération doivent contacter directement les professionnels des médias qu'ils souhaitent accueillir dans leurs classes
Objet:
l'éducation aux médias dans l'ensemble du système éducatif (article D. 314-99 et suivants du code de l'éducation issus du
décret n° 93-718 du
25 mars 1993
modifié par le décret du
28 mars 2007
), la Semaine de la presse et des médias dans l'École a pour but de favoriser la rencontre entre le monde éducatif et les professionnels des médias et de développer chez les élèves une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information. Depuis juillet 2006, l'éducation aux médias est une composante du socle commun de connaissances et de compétences que tout élève doit maîtriser en fin de scolarité obligatoire
Afin de garantir la cohérence de cette action éducative avec les apprentissages fondamentaux, il est souhaitable que la Semaine de la presse et des médias dans l'École soit intégrée au projet d'école ou d'établissement
2. Les trois piliers de la Semaine de la presse
Cette opération repose sur trois principes majeurs : le partenariat, la gratuité et le pluralisme
Partenariat
Groupe:
ecole="École ou d'établissement"
charge
18 Octobre 201218/10/2012
De: Didier Lacroix
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment secrétaire général de l'académie de Rouen
Objet:
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
date_fin="2016-09-23"
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christine Gavini-Chevet
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membre du conseil d'orientation de Campus France
représentante du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Gérard SEILLÉ
directeur territorial d'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Luc RICAUD
directeur territorial de Loire-Atlantique - Vendée, •
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Alain PHILIPPOT
directeur territorial du Finistère - Morbihan, •
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Gilles GRANCHER
directeur territorial de Basse-Normandie, •
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Hervé DUPLENNE
directeur interrégional adjoint, •
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Nicolas ARCHALAÜS
attaché, directeur des ressources humaines adjoint
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Brigitte DUCHESNE-QUEURY
directrice territoriale du Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne, •
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Bernadette DERBOIS
attachée principale, directrice des ressources humaines, •
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Catherine BOULET
(JAUNET)
Objet:
attachée, responsable de la gestion individuelle, administrative et financière
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Leroy (Luc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2012-01-01"
promotion
18 Octobre 201218/10/2012
De: Baysse (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2012-01-01"
promotion
18 Octobre 201218/10/2012
De: Juanals (Christine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2012-01-01"
promotion
18 Octobre 201218/10/2012
De: Guardiola (Joëlle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2012-01-01"
promotion
18 Octobre 201218/10/2012
De: Argentier (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
date_debut="2012-01-01"
promotion
18 Octobre 201218/10/2012
De: Mohammed ABDESSLAM
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
au titre de représentant des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Pascal MAIGNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Thomas Aillagon
Objet:
chef du département de l'information et de la communication
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Prost (Philippe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Morge (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2012-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Bernardy (Christiane), épouse Lin
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
18 Octobre 201218/10/2012
De: Bernardy (Christiane), épouse Lin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par atteinte de la limite d'âge
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-03-25"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: François TANGUY
administrateur civil hors classe, sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques
Objet:
dans ses fonctions
représentant de l'Etat du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
18 Octobre 201218/10/2012
De: Emmanuel LACRESSE
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Thomas GOSSET
chef du bureau « EDF et autres participations » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Frédérik Rothenburger
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: POUPET (Raphaëlle, Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
18 Octobre 201218/10/2012
De: VALARD (Olivier, Louis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FRÉMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: RENUCCI (Jacques-Laurent)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FRÉMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: MIARA (Julien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FRÉMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: BAILLEUL (Eric, Joël, Yves)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FRÉMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: BAILLEUL (Eric, Joël, Yves)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
18 Octobre 201218/10/2012
De: RENUCCI (Jacques-Laurent)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FRÉMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Octobre 201218/10/2012
De: VERDIER (Eliane, Jeanne, Blanche), épouse FRÉMEAUX
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nicolas THIBIERGE, André PONE, Eliane FRÉMEAUX, Henri PALUD, Hervé SARAZIN, Jean-François SAGAUT et Jean-Christophe CHAPUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
18 Octobre 201218/10/2012
De: SCHOTT (Philippe, Patrick)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
18 Octobre 201218/10/2012
De: Camille GOGUILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 janvier 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel DELEGOVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Pierre GETTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 mai 2013
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Alain MONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jacques CAZALS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2013
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Marie-Hélène PONTHIEU, épouse MOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 mars 2013
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: François GELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 novembre 2012
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Michelle SIGNORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 février 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel TRILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 février 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De:
HUILLEMOT, épouse FERRANDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 décembre 2012
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Pierre SUETY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Béatrice MERLE, épouse TOCQUEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Michel CRUZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian STAERK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian MANGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Marie-Christine GIRARD, épouse DEGRANDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Josiane DUCASSE, épouse COLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Anne-Marie NOEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
substitute du procureur général, chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Martine SIEBERT-ROULEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel MAGDELEINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: ADAM (Vincent, Henri, Joffre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (17e)"
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Martine PINVILLE
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
charge
18 Octobre 201218/10/2012
De: Giovanni Roméo
chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique
Objet:
aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Laurence Bernheim
cheffe du bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales
Objet:
aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Claudette Sainte-Rose
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désignés
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Martine Gayerie
attachée d'administration centrale
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désignés
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jacqueline Calba
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique, ci-après désignés
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Patrick Duprat
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-François Moniotte
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Isabelle Mérignant
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christine Tricotel
sous-préfète hors cadre, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Marie-Blanche Bernard
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De:
Mme
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jakob Zinsstag
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Michel Servet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Gilles Pison
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Bosco Ouedraogo
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Marc Dufumier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Louis Deneubourg
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Driss Aboutajdine
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Danièle Werck-Reichhart
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Laurence Tubiana
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jacqueline Signorini
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jeanne Garric
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Madeleine Félicitée Rejo-Fienena
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Anna-Bella Failloux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Pascale Delécluse
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Ndeye Arame Boye Faye
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Alessandra Tonazzo PR2 Directrice
Objet:
adjointe aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De:
Emmanuelle Foissac Directrice administrative . Article
4
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Sotiris Loucatos Directeur
adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Sotiris Loucatos ICEA
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Alessandra Tonazzo
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Pierre Binetruy
directeur de l'unité UMR 7164
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Stéphane NICOLAS
dans l'unité du CNRS n° UMR 6216
à compter du 1 er juillet 2012
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
cessation de fonction
18 Octobre 201218/10/2012
De: Habiba BERKOUN
Assistante ingénieur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Florence GETREAU
Directrice de l'unité UMR 200
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
18 Octobre 201218/10/2012
De: Sylvain COTTAZ
Professeur des universités à l'université Joseph Fourier Grenoble 1
Objet:
directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée pour la période du 1er octobre au
31 décembre 2012
Groupe:
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: Pierre LABBE
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cessation de fonction
18 Octobre 201218/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.