JORFTEXT000026508063

De: Serge Morvan
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Eric Jalon
Groupe:
désignation
19 Octobre 201219/10/2012