JORFTEXT000026508063
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge Morvan
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Eric Jalon
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000026508063
(source JORF)
désignation
19 Octobre 2012
19/10/2012