directeur adjoint

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

directeur des ressources humaines humaines adjoint

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

(SNPES-PJJ/FSU)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

(SNPES-PJJ/FSU)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

présidente

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

directrice des ressources

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

TITULAIRES SUPPLÉANTS

(CGT-PJJ)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

(SNPES-PJJ/FSU)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 2

Ont été désignées par les organisations syndicales

sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel

TITULAIRES SUPPLÉANTS

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

(UNSA- SPJJ)

TITULAIRE SUPPLÉANTE

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES SUPPLÉANTES

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine – Côtes-d'Armor

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES SUPPLÉANTES

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES SUPPLÉANTS

du social - Protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse

(UNSA- SPJJ)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse

(UNSA- SPJJ)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

secrétaire administrative de classe supérieure

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lyon

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lyon

à compter de la date du présent arrêté

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la ville

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)

Suppléant

responsable du département des études statistiques et des systèmes d'information au SG-CIV

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

désignés par le ministre chargé de la politique de la ville

membre suppléante

8e vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalités qualifiées

en matière de politique de la ville

sous-directeur de l'interministérialité et des opérateurs au SG-CIV

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

désignés par le ministre chargé de la politique de la ville

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)

Titulaire

maire de Miramas

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalités qualifiées

en matière de politique de la ville

sur proposition de l'UFFA-CFDT

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

attaché d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

personnalité qualifiée

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Commissaire général de brigade aérienne

chef de la division politique performance des soutiens de l'état-major des armées

Médecin général des armées

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Commissaire général de brigade

sous-directeur « finances-budget-comptabilité » de la direction centrale du service du commissariat des armées

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Rafale de la direction des opérations

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur adjoint du service de santé des armées à Paris

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

(épouse Gervais)

directrice de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères de la direction des opérations

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

sous-directrice hôpitaux de la direction centrale du service de santé des armées

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directeur central du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la formation et du développement des compétences à Lognes (77), DRCPN/services centraux

directrice centrale adjointe de la sécurité publique, chef d'état-major à Paris (75), DCSP/services centraux

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur régional de police judiciaire à Ajaccio (2A), DCPJ

sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully (69), DCPJ

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75), DCSP, services centraux

directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75), DRCPN, services centraux

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges

préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, chargé, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, du projet d'agglomération Marseille-Provence

préfet délégué auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en charge du projet métropolitain Marseille-Provence

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet de police des Bouches-du-Rhône

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé du budget

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, huissiers de justice associés

professeure des universités

rectrice de l'académie de Dijon

ministre plénipotentiaire de 2e classe en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande

conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique

conseiller des affaires étrangères

directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade

pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

maître de conférences de classe normale

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

Colonel

au nom du ministre de la défense

D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction « personnel-finances-capacités » de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement

Colonel

au nom du ministre de la défense

C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens

Capitaine de vaisseau

au nom du ministre de la défense

B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense

A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau « J2 » de la direction du renseignement militaire

Colonel

sous-directeur adjoint « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur adjoint « opérations »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

sous-directeur adjoint « exploitation »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Adjudant

chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire colonel

chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef de la section « exécution et suivi du budget hors titre II » du bureau « finances et budget » de la sous-direction « personnel-finances-capacités »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information maritimes

expert de haut niveau (groupe II), placé

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller maritime auprès de la directrice des affaires maritimes

médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer

administrateur en chef des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

administrateur en chef des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, notamment

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la vie des services, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires

au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre)

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau du travail maritime, pour l'élaboration et la mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, aux obligations de l'Etat du pavillon en matière sociale, au travail maritime, à la profession de marin, à l'identification et aux documents professionnels des gens de mer, au régime disciplinaire et pénal, aux conditions de travail, de vie et de bien-être à bord des navires, au rapatriement des gens de mer, au contrôle des effectifs à bord des navires et aux conditions sociales de l'Etat d'accueil

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, en cas d'impossibilité de l'adjoint au sous-directeur de signer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, et pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de l'enseignement maritime, adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et paramaritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur des universités

directeur de l'École nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM)

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 36 - Sociologie et sciences du droit

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 39 - Espaces, territoires et sociétés

assistant ingénieur

assistante de prévention au sein de l'unité propre de service n° 3551 – Archéovision – UPS SHS – 3D

Directeur de recherche 1 ère classe

chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie

Sa mission a pour objet d'assurer auprès d'un directeur adjoint scientifique, le suivi des unités relevant de la thématique « chimie analytique »

directrice déléguée à la formation pour les entreprises

au nom du président du CNRS

les actes suivants : les conventions bilatérales de formation établies dans le cadre des stages organisés par la direction déléguée à la formation pour les entreprises ; les conventions de partenariat sans incidences financières conclues entre le CNRS avec d'autres organismes de formation continue pour la réalisation en commun de formations ainsi qu'avec des clients privilégiés

ingénieure de recherche

directrice déléguée à la formation pour les entreprises