JORFTEXT000026526336


De: Yann Viano
(suppléant) (Confédération générale du travail)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Au douzième alinéa de l'arrêté du
2 août 2011
portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000026526336(source JORF)
désignation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Joël Smock
(suppléant) (Confédération générale du travail). »
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Au douzième alinéa de l'arrêté du
2 août 2011
portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000026526336(source JORF)
désignation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Cédric Guilbaud
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Au douzième alinéa de l'arrêté du
2 août 2011
portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000026526336(source JORF)
désignation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Philippe Aoustin
(titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
Au douzième alinéa de l'arrêté du
2 août 2011
portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000026526336(source JORF)
désignation
23 Octobre 201223/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.