JORFTEXT000026534855


De: COLIN (David, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PETIAU et Christian DUECH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Courseulles-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
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nomination
26 Octobre 201226/10/2012
De: COLIN (David, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
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cessation de fonction
26 Octobre 201226/10/2012
De: PETIAU (Philippe, Désiré, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PETIAU et Christian DUECH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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cessation de fonction
26 Octobre 201226/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.