JORFTEXT000026537220
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raffaëlli (Loïc)
titulaire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 précité : le vice-amiral
Groupe:
Commission prévue à l'article R
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(source JORF)
nomination
27 Octobre 2012
27/10/2012
De:
Canova (Christian)
titulaire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense exercées par le vice-amiral
Groupe:
Commission prévue à l'article R
a_sa_demande
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(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 2012
27/10/2012