JORFTEXT000026537220

De: Raffaëlli (Loïc)
titulaire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 précité : le vice-amiral
Groupe:
nomination
27 Octobre 201227/10/2012
De: Canova (Christian)
titulaire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense exercées par le vice-amiral
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Octobre 201227/10/2012