JORFTEXT000026567321
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine CHAGNIOT
Objet:
rapporteur à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Remplace:
M. Jean-Michel HUAN
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 2012
03/11/2012
De:
Anne-Claire HOURTANE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:
Mme Yasmine DEGRAS
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000026567321
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2012
03/11/2012
De:
Cécile GRANGE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000026567321
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2012
03/11/2012