03 Novembre 2012


De: Brou (Jean-François)
directeur général de la société Les Routiers du Sud-Ouest
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de représentant du monde économique
Remplace:Mme Hérard-Dubreuil (Dominique)
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000026567406(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Sylvie BOURLHONNE
administratrice supérieure des douanes et droits indirects, chef du bureau E1 « Politique tarifaire et commerciale » à la direction générale
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la recette régionale de Roissy
adjointe au receveur régional
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026567403(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Patrick Jacques Auquinet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Vienne
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567400(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Pauly (Alain, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er avril 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2013-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567398(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201203/11/2012
De: Malaclet (Jean-François, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe, détaché depuis le
1er septembre 1993
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567396(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201203/11/2012
De: Mireille Riou-Canals
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:Mme Marion ZALAY
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026567389(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Le Touzé (David)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
école centrale de Nantes
Groupe:
École centrale de Nantes
professeur="École centrale de Nantes"
professeur_section="60"
ecole
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Coret (Michel)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
école centrale de Nantes
Groupe:
École centrale de Nantes
professeur="École centrale de Nantes"
professeur_section="60"
ecole
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Emelianoff (Cyria)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="24"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Aboueddahab (Mohammed)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Elmaleh (Eliane)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Taibi (Saïd)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université du Havre
Groupe:
Université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="60"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Troussier (Nadège)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de technologie de Troyes
Groupe:
Université de technologie de Troyes
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Didier (Laurent-Stéphane)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Toulon
Groupe:
Université de Toulon
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Tenant-Simonet (Françoise)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="9"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Thouvarecq (Régis)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="74"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Martinez-Verdier (Marie-Louise)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="70"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Akinci (Mehmet-Ali)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="7"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Montero-Hadjadje (Maïté)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="66"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Adam (Sébastien)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="61"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Otmani (Ayoub)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Bedon (Nicolas)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Simon (Yannick)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Pillon (Thierry)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="19"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Underhill (James William)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Ueltschi-Courchinoux (Karin)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="9"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Ait Barka (Essaid)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="68"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Antonicelli (Frank)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="64"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Rebay (Mourad)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de Reims (institut universitaire de technologie)
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="62"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Passat (Nicolas)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Reims (institut universitaire de technologie)
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Carassus (Laurence)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="26"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Ziegler (Hendrik)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Hiller-Itgenshorst (Tanja)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="21"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Frechet-Laot (Françoise)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Reims (institut universitaire de technologie)
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="19"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Guidetti (Paolo)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="67"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Frendo (Pierre)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="66"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Fernandez (Xavier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="31"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Tettamanzi (Andrea)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Fillatre (Lionel)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Puel (Marjolaine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="26"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Kessous (Emmanuel)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="19"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Quiviger (Pierre-Yves)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="17"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Voïtenkova-Kor Chahine (Irina)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
13e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="13"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Liénard-Yétérian (Marie)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Grande (Nathalie)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="9"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Pineau-Salaün (Marie)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Nantes (institut universitaire de la formation des maîtres)
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="70"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Auger (François)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire)
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="61"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Pillement (Sébastien)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Nantes (Ecole polytechnique)
Groupe:
Université de Nantes
Ecole polytechnique
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="61"
ecole
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Amiri (Ouali)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Marot (Didier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire)
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Poizot (Philippe)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="33"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Deniaud (David)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="32"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Prié (Yannick)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Lignereux (Yann)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jeannesson (Stanislas)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Pimouguet-Pédarros (Isabelle)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="21"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Massol (Joël)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="12"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Raymond-Delpech (Valérie)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="69"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Logan (David)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="66"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Lahaye (Sébastien)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="61"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Guéret-Jussien (Christelle)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Angers (institut universitaire de technologie)
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="61"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Chaussedent (Stéphane)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="30"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Boudebs (Georges)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="30"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Fleurant (Cyril)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="23"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Hoarau (Christophe)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="32"
JORFTEXT000026567385(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Vince (Agnès)
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentantes du ministre chargé de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026567382(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Gauthier (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentantes du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000026567382(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Anne-Sophie Avé
Objet:
conseillère sociale au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026567378(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Caroline Girelli
Objet:
conseillère sociale au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026567378(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201203/11/2012
De: Authier (Corine)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, centre de prestations de proximité Sud-Ouest à Balma
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026567376(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Bolot (Didier)
Général
conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ster (Jean-Philippe)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000026567374(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Floréani (Vincent)
directeur adjoint et porte-parole adjoint à la direction de la communication et du porte-parolat du ministère des affaires étrangères
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
personnalité qualifiée
Remplace:M. Nadal (Romain)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026567374(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Wolff (Yaëlle), épouse Delaunay
maître
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'école des fourriers de Querqueville
Groupe:
École des fourriers
date_debut="2012-10-04"
ecole
JORFTEXT000026567372(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Raynald Vallée
directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000026567369(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Johann Leibreich
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants de l'Etat
Remplace:M. Martin Gutton
Groupe:
Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000026567369(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Christian Le Coz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000026567369(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Philippe Maffre
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique
Groupe:
Préfecture de la Martinique
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026567366(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean-René Vacher
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Martinique
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026567364(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201203/11/2012
De: Eric Cayol
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
Préfecture de Guyane
sous-prefet
JORFTEXT000026567362(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean-Louis Hélary
Objet:
directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026567359(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201203/11/2012
De: Vincent Mazauric
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Jean-François Monteils
Groupe:
Défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000026567349(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean-Louis Lhérithier
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
JORFTEXT000026567346(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: OULD AOUDIA (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie maxillo-faciale et stomatologie"
JORFTEXT000026567343(source JORF)
autorisation
03 Novembre 201203/11/2012
De: PELAEZ (José Luis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000026567340(source JORF)
autorisation
03 Novembre 201203/11/2012
De: MICHEL (Jean)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000026567337(source JORF)
autorisation
03 Novembre 201203/11/2012
De: BERARD (Paul, Ernest)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000026567337(source JORF)
autorisation
03 Novembre 201203/11/2012
De: CHETOUANI (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000026567337(source JORF)
autorisation
03 Novembre 201203/11/2012
De: MSALLAM (Ahmad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000026567337(source JORF)
autorisation
03 Novembre 201203/11/2012
De: COULIBALY (Salif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000026567337(source JORF)
autorisation
03 Novembre 201203/11/2012
De: Siegel (Maxime, Pierre)
Strasbourg
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions, spécialités et centres hospitaliers universitaires suivants
Interrégion Nord-Est
Spécialité : orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000026567335(source JORF)
affectation
03 Novembre 201203/11/2012
De: Costenoble (Aline, Juliette)
Paris-VII
Objet:
pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques
dans les interrégions, spécialités et centres hospitaliers universitaires suivants
Interrégion Ile-de-France
Spécialité : orthopédie dento-faciale
JORFTEXT000026567335(source JORF)
affectation
03 Novembre 201203/11/2012
De: Philippe RITTER
préfet honoraire
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Groupe:
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
president
conseil_administration
JORFTEXT000026567333(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Patrick MARSEILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567330(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Bernard Clavel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567328(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean Parmentier
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2012-11-25"
depart_retraite
JORFTEXT000026567326(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Anne-Marie CUSEY
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:M. Pascal MATHIS
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000026567323(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Catherine CHAGNIOT
Objet:
rapporteur à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Remplace:M. Jean-Michel HUAN
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000026567321(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Anne-Claire HOURTANE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Yasmine DEGRAS
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000026567321(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Cécile GRANGE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000026567321(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Elisabeth CATTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2013-01-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Régis TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-12-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Anthony Manwaring
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de mission au sein de la sous-direction du département international
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2012-11-16"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000026567316(source JORF)
détachement
03 Novembre 201203/11/2012
De: Ferré (Alain)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-03-18"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000026567313(source JORF)
radiation
03 Novembre 201203/11/2012
De: Longchamp (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567310(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean-Claude Pétureau
Objet:
aux fonctions
de
directeur départemental interministériel des territoires des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale interministériel des territoires des Deux-Sèvres
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026567308(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201203/11/2012
De: Serge Bossini
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Action publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026567304(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jérôme Filippini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour la modernisation de l'action publique
Groupe:
Action publique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026567300(source JORF)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: David Bièvre
lieutenant-colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 11 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566649(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Eric Marchal
colonel de gendarmerie, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566649(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Emmanuel Cocaul
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566649(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Khalida Sellali
administratrice civile, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale et de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566649(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Salima Eburdy
administratrice civile, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566649(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Pedro Rodriguez
Colonel
chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566640(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Thierry Laurent
administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566640(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Michel Gourdin
Colonel
chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566640(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Serge Gonzalez
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566640(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean-Rémy Vuillemin
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Antoine Troussard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du cabinet
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean-Marc Rivierre
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Francis Prunelle
chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de l'exploitation et du soutien, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Patrick Plantard
lieutenant-colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Michel Patrice Moreau
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des projets métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des projets métiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Mathieu Morel
ingénieur des mines, chef du bureau des maîtrises d'ouvrages transverses, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Philippe Mirabaud
lieutenant-colonel de gendarmerie, responsable de la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Christian Minet
ingénieur en chef des mines, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de la gestion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de la gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Arnaud Malartic
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du responsable de la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions de la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Rafaï-Mourad Madani
agent contractuel, chef du bureau stratégie, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Philippe Larbi
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau opérateur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau opérateur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Francis Karagulyan
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'ingénierie des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des projets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Hugues Georgelin
ingénieur général des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Alain Fernandez-Gautier
agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Gérard Drogou
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Arnaud Devletian
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Fabrice Cabassud
chef des services des systèmes d'information et de communication, chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Yoann Blais
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean-Laurent Gaspard
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Erik du Boishamon
agent contractuel, chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Franck Tourrette
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Patrice Posez
agent contractuel, responsable de compte administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Fabrice Perrot
attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances, chef du bureau opérateur, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Hervé Paris
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, responsable de compte sécurité civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef du bureau des applications, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Erik Baudry
agent contractuel, chef du bureau de l'ingénierie des projets, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Xavier Asperge
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à M.Yannick Barritaud, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Christophe Antoni
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Romain Matschek
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Bruno Latombe
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Nicolas Géraud
général de gendarmerie
dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Pascale Silbermann
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Claude Jacopin
agente contractuelle, adjointe au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Marie-Claude Dasquet
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Marie-Pierre Charbonnel
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage, directement placée sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Isabelle Cabassud
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du service de coordination de l'action territoriale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Dominique Bonnot-Limodin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Cécile Sentis
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Marie-Pauline Couette
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Françoise Fugier
administratrice civile hors classe, responsable de compte administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Françoise Dupont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Patricia Compard
commissaire de police, responsable de compte sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Joseline Villeneuve
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Marie-Paule Davy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026566604(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201203/11/2012
De: Dominique Baillargeat
professeur de l'Université de Limoges
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du er septembre 2013
Remplace:M. Dominique Cros
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC132210INSIS(source BOCNRS)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Raymond Quéré
professeur de l'Université de Limoges
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
DEC132210INSIS(source BOCNRS)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Christine Fernandez-Maloigne
professeur de l'Université de Limoges
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
DEC132210INSIS(source BOCNRS)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Catherine BESSADA
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice de l'unité propre de recherche intitulée Conditions Extrêmes et Matériaux: Haute
Groupe:
Direction de l'unité propre de recherche intitulée Conditions Extrêmes et Matériaux: Haute
DEC131952INC(source BOCNRS)
nomination
03 Novembre 201203/11/2012
De: Corinne BRISSET
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) exercées par
ACMO, DECIDE , Article 1er : Il
DEC1221132INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
03 Novembre 201203/11/2012
De: Corinne BRISSET
dans l'unité du CNRS n° MOY800
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) exercées par
date_debut="2013-08-01"
DEC1221132INSB(source BOCNRS)
cessation de fonction
03 Novembre 201203/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.