JORFTEXT000026567323
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie CUSEY
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:
M. Pascal MATHIS
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000026567323
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2012
03/11/2012