JORFTEXT000026582169
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul ARRIGHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2012-10-10
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000026582169
(source JORF)
admission
06 Novembre 2012
06/11/2012