JORFTEXT000026626957
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stanislas de CHERGE
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000026626957
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2012
14/11/2012