JORFTEXT000026654059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à la retraite
par limite d'âge, pour être maintenue en activité en surnombre
après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut
=
"
2012-12-27
"
JORFTEXT000026654059
(source JORF)
admission
20 Novembre 2012
20/11/2012
De:
Thérèse LEBLOND, épouse GREGOGNA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut
=
"
2012-12-27
"
date_fin
=
"
2013-06-30
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000026654059
(source JORF)
admission
20 Novembre 2012
20/11/2012