JORFTEXT000026660729


De:
HAMON
serait intervenu sur d'autres thèmes que ceux de politique nationale ; qu'il n'a fait, le cas échéant, que brièvement mention de la circonscription où il était candidat, sans éléments de propagande ni de polémique électorale locales
Objet:
dans son compte de campagne la dépense correspondant aux frais de la publication occasionnelle intitulée « La lettre du maire »
inscription
22 Novembre 201222/11/2012
De:
HAMON
les conséquences qui s'y attachent inévitablement quant à l'intérêt que les services de communication audiovisuelle ont porté à sa candidature, il convient d'examiner si les émissions de télévision et de radiodiffusion contestées par le requérant révèlent un traitement discriminatoire de nature à avoir altéré la sincérité des résultats du scrutin
Objet:
dans son compte de campagne la dépense correspondant aux frais de la publication occasionnelle intitulée « La lettre du maire »
inscription
22 Novembre 201222/11/2012
De:
HAMON
aurait participé à de nombreuses émissions diffusées par des chaînes de télévision et de radiodiffusion nationales dans des conditions entraînant une rupture de l'égalité entre ces deux candidats devant les moyens de communication audiovisuelle
Objet:
dans son compte de campagne la dépense correspondant aux frais de la publication occasionnelle intitulée « La lettre du maire »
inscription
22 Novembre 201222/11/2012
De:
FOURGOUS
doit être rejetée
Objet:
dans son compte de campagne la dépense correspondant aux frais de la publication occasionnelle intitulée « La lettre du maire »
inscription
22 Novembre 201222/11/2012
De: FOURGOUS disposait du temps nécessaire
pour répondre aux allégations contenues dans le tract qu'une « conseillère municipale UMP » de la ville d'Elancourt a fait imprimer en 20 000 exemplaires et distribuer avant le premier tour de scrutin et qui contenait des allégations tendant à discréditer sa candidature ; que la diffusion de ce tract n'a pu avoir pour effet d'altérer la sincérité du scrutin
Objet:
dans son compte de campagne la dépense correspondant aux frais de la publication occasionnelle intitulée « La lettre du maire »
inscription
22 Novembre 201222/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.