le cas échéant, en fonction de l'ordre qu'il aura établi sur sa confirmation de demande de mutation

Conditions de prise en compte des demandes

Afin que les opérations de mouvement se réalisent dans les meilleures conditions, il est rappelé aux candidats à une mutation

qu'ils s'engagent, lors de l'établissement de leur demande de mutation, à rejoindre les académies ou les postes sollicités

des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Adjaenes)

le cas échéant, en fonction de l'ordre qu'il aura établi

de confirmation de mutation

Conditions de prise en compte des demandes

Afin que les opérations de mouvement se réalisent dans les meilleures conditions, il est rappelé aux candidats à une mutation

qu'ils s'engagent, lors de l'établissement de leur demande de mutation, à rejoindre les postes sollicités

ou du mouvement déconcentré (INFENES, ASSAE, Adjaenes)

dans les conditions

3. Agents en situation de réintégration : après disponibilité, congé de longue durée ou détachement

Il est rappelé que la réintégration à l'issue d'une période de détachement, de disponibilité ou de congé de longue durée ne constitue pas une mutation mais un acte de gestion qui précède les opérations de mutation stricto sensu

Les agents dans l'une de ces positions qui souhaitent être réintégrés le sont dans leur dernière académie d'affectation

(département du Cantal)

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

(département du Nord)

directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné

adjointe administrative principale de 1ère classe au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement, déléguée au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement

à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement

à compter de la date de passation des comptes

HAMON

serait intervenu sur d'autres thèmes que ceux de politique nationale ; qu'il n'a fait, le cas échéant, que brièvement mention de la circonscription où il était candidat, sans éléments de propagande ni de polémique électorale locales

dans son compte de campagne la dépense correspondant aux frais de la publication occasionnelle intitulée « La lettre du maire »

HAMON

les conséquences qui s'y attachent inévitablement quant à l'intérêt que les services de communication audiovisuelle ont porté à sa candidature, il convient d'examiner si les émissions de télévision et de radiodiffusion contestées par le requérant révèlent un traitement discriminatoire de nature à avoir altéré la sincérité des résultats du scrutin

dans son compte de campagne la dépense correspondant aux frais de la publication occasionnelle intitulée « La lettre du maire »

HAMON

aurait participé à de nombreuses émissions diffusées par des chaînes de télévision et de radiodiffusion nationales dans des conditions entraînant une rupture de l'égalité entre ces deux candidats devant les moyens de communication audiovisuelle

dans son compte de campagne la dépense correspondant aux frais de la publication occasionnelle intitulée « La lettre du maire »

FOURGOUS

doit être rejetée

dans son compte de campagne la dépense correspondant aux frais de la publication occasionnelle intitulée « La lettre du maire »

pour répondre aux allégations contenues dans le tract qu'une « conseillère municipale UMP » de la ville d'Elancourt a fait imprimer en 20 000 exemplaires et distribuer avant le premier tour de scrutin et qui contenait des allégations tendant à discréditer sa candidature ; que la diffusion de ce tract n'a pu avoir pour effet d'altérer la sincérité du scrutin

dans son compte de campagne la dépense correspondant aux frais de la publication occasionnelle intitulée « La lettre du maire »

secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin

membre du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Transports et territoire

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Risques, pollutions et nuisances

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Risques, pollutions et nuisances

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Bâtiment

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Bâtiment

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Risques, pollutions et nuisances

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Bâtiment

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux étudiants

spécialité par spécialité, sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Bâtiment

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur un emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

magistrat au bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante

au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de la justice

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes

Avocat général près la cour d'appel de Versailles

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

avocat général près la cour d'appel de Bourges

Avocat général près la cour d'appel de Rouen

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

Avocat général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny

Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Avocate générale près la cour d'appel de Dijon

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

Avocat général près la cour d'appel de Colmar

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris

Avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Toulouse

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris

Avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Poitiers

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Nancy

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Limoges

aumônier militaire du culte musulman

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

lieutenant-colonel de l'armée de l'air, chef des services techniques aéronautiques

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

aumônier militaire catholique

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

proviseur d'un lycée

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

ingénieur, responsable d'activité de constructions

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

colonel de gendarmerie, commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

directeur des opérations d'une entreprise dédiée à l'aéronautique

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

commandant, officier de corps technique et administratif du service de santé des armées

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

professeur certifié de lettres classiques

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

colonel de gendarmerie, chef de corps et directeur de l'établissement central d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

enseignant d'histoire et de géographie

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

directeur de cabinet à la mairie de Saint-Amand Montrond

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

enseignant dans un collège

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responsable achat et production

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directeur de l'Observatoire de la concurrence, des marchés et technologies, direction de la stratégie d'une banque

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inspecteur des douanes

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journaliste

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praticien hospitalier

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président fondateur et actionnaire d'entreprises dédiées au microélectronique

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

chargé de mission au rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

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directeur du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du pays de Tronçais

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responsable du pôle développement des entreprises à la CCI de Limoges

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lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant la section de recherches d'Orléans

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magistrat, substitut du procureur de la République de Guéret

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directeur général d'une entreprise dédiée aux développements biotechnologiques

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avocat au barreau de Chartres, conseiller municipal

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notaire

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délégué du préfet du Loiret

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professeur des écoles

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agent général d'assurances

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dirigeant de sociétés

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ingénieur du secteur de l'énergie

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directeur régional Limousin de la Caisse des dépôts

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lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental du SDIS 87

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avocat

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délégué territorial de la délégation de l'Indre à l'agence régionale de santé du Centre

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enseignant dans un lycée

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responsable opérationnel sécurité

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médecin radiologue

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ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission au SGAR

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directeur adjoint à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

lieutenant-colonel, directeur de la formation commune des écoles militaires de Bourges

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau doctrine du centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

attaché d'administration à la préfecture du Limousin

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

directeur d'usine d'assemblage de véhicules militaires

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lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant la section de recherches de la région de gendarmerie du Limousin

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

colonel de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie du Cher

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

principal de collège

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

mandataire en assurance

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

attaché principal d'administration du ministère de la défense exerçant des fonctions juridiques au sein du service industriel de l'aéronautique

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

directeur général de la CCI de la Creuse

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du bureau renseignement de l'état major de la 3e brigade mécanisée

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

responsable d'entité informatique

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

capitaine de frégate, commandant en second de la base d'aéronautique navale de Landivisiau

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

médecin en chef au service de santé des armées

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

colonel de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

directeur pédagogique

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

ingénieur des travaux de la météorologie, délégué départemental de Météo-France pour le Cher

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

capitaine de frégate, directeur de l'enseignement de l'école sous-marine de Brest

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

consultant-formateur

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

chargé de mission auprès du préfet de la région Limousin

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responsable de programmes d'un groupe spécialisé dans la construction de moteurs pour aéronefs

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

greffier en chef, directeur de greffe du tribunal d'instance de Châteauroux

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

gérante de société

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

avocate

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gérante d'une société de conseil

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administratrice des finances publiques adjointe à la DGFP

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

professeure agrégée d'histoire et de géographie

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

commissaire lieutenante-colonelle de l'armée de l'air, adjointe au chef du groupement de soutien de la base de défense Rochefort-Cognac

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

analyste en géostratégie

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

directrice d'un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

comme auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »

adjoint à la directrice

haut fonctionnaire chargé de la qualité de la réglementation et chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes »

adjoint au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »

secrétaire administrative

secrétaire administrative

secrétaire administrative

chef du pôle « réseaux, formation et information »

chef du pôle « contentieux »

adjointe à la directrice

adjointe au chef du pôle « contentieux »

adjointe administrative

directeur de recherche au CNRS

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR2

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

CR1

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DR2

CR1

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

AI

directrice de l'unité UMR 7220

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur Adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR 8058

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur d'études

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°3332 intitulée Relais d'information sur les sciences de la cognition

à compter du 20/10/2012

Chargé de recherche de 1ère classe titulaire au CNRS

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée