JORFTEXT000026701155
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Sion
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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délégation de signature
29 Novembre 2012
29/11/2012
De:
Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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délégation de signature
29 Novembre 2012
29/11/2012
De:
Gaëtan Rioult
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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délégation de signature
29 Novembre 2012
29/11/2012
De:
Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'équipement, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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délégation de signature
29 Novembre 2012
29/11/2012
De:
Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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délégation de signature
29 Novembre 2012
29/11/2012
De:
Stéphane Contardo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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délégation de signature
29 Novembre 2012
29/11/2012
De:
Jérôme Charles
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et des chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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délégation de signature
29 Novembre 2012
29/11/2012
De:
Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'équipement, chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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délégation de signature
29 Novembre 2012
29/11/2012
De:
Michel Arras
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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délégation de signature
29 Novembre 2012
29/11/2012
De:
Séverine Febvre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, chef de la division études et expertise
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
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délégation de signature
29 Novembre 2012
29/11/2012