JORFTEXT000026703093
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:
M. Eric JALON
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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(source JORF)
désignation
30 Novembre 2012
30/11/2012