directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique

exerçant les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de requérir

en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou

en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système, la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation

compter du

exerçant les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et

compter du

exerçant les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

au nom du président de l'Autorité

pour exercer

les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers jusqu'à la nomination du secrétaire général

président-directeur général de la société Aéroports de Paris

cheffe de cabinet

chef de cabinet

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargée de la direction nationale des interventions domaniales

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Corrèze

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès du conseil général d'Ille-et-Vilaine

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations

Général de division

sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la mission de supervision des opérations d'exportation de la direction du développement international

Général de brigade

sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre

Général de division

commandant de l'état-major de force n° 3

Général de brigade

commandant de l'école du génie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

des fonctions de directeur adjoint du développement international et de chef du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international

Médecin général des armées

président du comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

major général de l'armée de l'air

Général de division

directeur de la protection et de la sécurité de la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée

présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

en remplacement

membre du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Milieux socio-professionnels Haute-Normandie

membre du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Milieux socio-professionnels Haute-Normandie

membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Associations agréées de protection de la nature

chef du bureau de la synthèse stratégique (service de l'administration générale et de la stratégie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

au Conseil national de l'air

représentantes de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Suppléante

adjointe au sous-directeur des études et de la prospective (service de l'administration générale et de la stratégie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

au Conseil national de l'air

représentantes de l'Etat, et de ses organismes publics ou associés

Titulaire

directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes

(Indre-et-Loire)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Dordogne)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Val-d'Oise)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Marne)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Allier)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Haute-Savoie)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

maire adjoint

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléante

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléant

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléant

maire adjoint

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléant

maire adjoint

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléant

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléant

maire adjoint

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléant

maire adjoint

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléant

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléant

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléant

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléante

maire adjointe

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléante

maire adjointe

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléante

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Suppléant

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

représentant des propriétaires ou exploitants de matériels liés au sol de façon permanente

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

représentant des propriétaires ou exploitants de matériels itinérants

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

représentant des contrôleurs de manèges

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

représentant d'organismes de contrôle

maire adjoint

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

maires désignés par l'Association des maires de France

membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence technique

Général de division

directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de corps d'armée

commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

Général de division

à l'inspection générale de l'administration. Il prendra le titre d'inspecteur général de l'administration

directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieure générale des mines

directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

inspecteur général des finances

directeur de projet (emploi classé en groupe I), délégué aux simplifications, auprès du directeur général des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle

cheffe de service, en charge du service « France Domaine » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle BODET-STEYAERT Vanessa ― HELENE Ludivine ― STEYAERT Olivier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Paris

attaché principal d'administration, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne

directeur départemental des territoires de la Corrèze

cheffe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire administratif, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes

tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attaché d'administration centrale, responsable du pôle « Restitutions »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses II »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses III »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, chargé de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attaché d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

agent contractuel chargé de mission « Expert, système, outil »

dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif, adjoint au responsable du pôle « Frais de déplacements »

dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif, chargé de prestations financières

dans l'outil Chorus les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes, à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné

secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de « Gestionnaire ARGOS »

les états de frais de mission des agents de la DAFIIS dans ARGOS

secrétaire administrative, régisseuse d'avances et de recettes

tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés

adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés

chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

7° Programme « Politique de la ville » (programme n° 147) relevant de la mission « Ville et logement », aux agents ci-après désignés

chef de section, attachée d'administration

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 2e classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 1re classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 2e classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration centrale, responsable du pôle « Dépenses I »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, responsable du pôle « Recettes »

de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attachée d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative, référent Chorus Utilisateur

dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative, responsable du pôle « Frais de déplacements »

dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative, chargée de prestations financières

dans l'outil Chorus les demandes de paiements relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

responsable de la mission achats et développement durable

au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjointe à la chef du pôle procédure de la commande publique

au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef du pôle procédure de la commande publique

au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef du pôle stratégie et performance achats

au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjointe à la chef du pôle stratégie et performance achats

au nom de la ministre des affaires sociales et la santé de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de la politique budgétaire

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des applications de politiques publiques

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau de la politique budgétaire

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau des applications support

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des agences régionales de santé

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des infrastructures

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des applications support

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, et à

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

responsable de la mission d'animation de l'assistance informatique de proximité

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau du pilotage des programmes support

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau des infrastructures

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau des équipements

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des prestations de services

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des équipements

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de la maintenance

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint à la chef du bureau de la politique documentaire

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des opérations immobilières

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au chef du bureau des prestations de services

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau du budget des services

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe à la chef du bureau du budget des services

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des archives

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau des opérations immobilières

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion immobilières

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau de la politique documentaire

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 224 553 3 4, COLATANOCOLL (latanoprost/timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires juridiques

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des accords et traités

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du droit international public

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction des droits de l'homme

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Conservatrice aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Attaché d'administration

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Attaché d'administration, et

directeur de l'unité UMS3036

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur du Bureau du CNRS à Washington

au nom du président du CNRS, l'accord de coopération entre l'Université de New Mexico (Etats-Unis) et le CNRS

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)

ACMO / d'AP, DECIDE , Article 1er : Il

dans l'unité du CNRS n° 7242

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités de l'université Panthéon-Assas Paris III

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée jusqu'au 31 décembre

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

à compter du 1 er juillet 2012

professeur à l'Université de

respectivement directrice adjointe et directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

respectivement directrice adjointe et directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

professeur à l'Institut polytechnique de Grenoble

respectivement directrice adjointe et directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée

professeur à l'Université de Savoie

respectivement directrice adjointe et directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée