JORFTEXT000026728779

De: La Courneuve (Seine-Saint-Denis)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
Groupe:
renouvellement
06 Décembre 201206/12/2012