JORFTEXT000026729096

De: Patricia ROUAULT-CHALIER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du ministère du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 201206/12/2012