JORFTEXT000026757574


De: SUBERBIELLE (Michel)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: POMME SAINT-GAUDENS (Pierre)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: MILLET (Dominique)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: GARCIA (Robert)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: FABRE (Thierry)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: DIOT (Dominique)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: COCURON (Bruno)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: BARRAL (Patrick)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.