Agence nationale des fréquences (ANFR)


De: VERAND (Jean-Marie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000050305043(source JORF)
habilitation
04 Octobre 202404/10/2024
De: MACKELBERG (John)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000050305043(source JORF)
habilitation
04 Octobre 202404/10/2024
De: EGARD (Pascal, Christophe, Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000050305043(source JORF)
habilitation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Rémi DE GOUVION SAINT-CYR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Olivier LANGOU
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050279822(source JORF)
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Alain MUSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Laurent CHAPELLE
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050279822(source JORF)
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Mélanie BERTON-OLSCHEWSKI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Alexandra STURDZA
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050279822(source JORF)
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Tristan DUFES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050036933(source JORF)
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Olivier LANGOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050036933(source JORF)
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050036933(source JORF)
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Bernard SCHWOB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050036933(source JORF)
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Antoine JOURDAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050036933(source JORF)
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Ivan THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050036933(source JORF)
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Frédéric DEJONCKHEERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050036933(source JORF)
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Caroline GABRIELE-LOVICHI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050036933(source JORF)
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Alexandra STURDZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050036933(source JORF)
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: Amandine REIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000050036933(source JORF)
nomination
20 Juillet 202420/07/2024
De: SUBRA (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: RABAHI (Fabrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: MOUTON (Charles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: LITT (Alexia)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: LECOEUVRE (Vincent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: HUMBERT (David)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: HERVY (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: DE FARIA (Jérome)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: COUNY (Sébastien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: ROUILLY (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: QUIBEL (Jonathan)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: MANIAS (Gilles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: GUYOT (Pierre-Jean)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049592989(source JORF)
habilitation
26 Mai 202426/05/2024
De: Tristan DUFES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Sébastien BIDAUD
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000049247211(source JORF)
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Pascal BOUILLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Forian FREZOULS
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000049247211(source JORF)
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Amandine REIX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:Mme Carole VACHET
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000049247211(source JORF)
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Yann Menoury
responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges
Objet:
membres du collège d'experts
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
II. -
membres suppléants
6°
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
suppleant
JORFTEXT000049219956(source JORF)
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Yann Menoury
du département Contrôle de conformité du service régional de Donges
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application del'article 8 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
II. -
membres suppléants
3°
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
suppleant
JORFTEXT000049219956(source JORF)
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Said Bayaoui
chef adjoint du service régional de Donges
Objet:
membres du collège d'experts
en application del'article 6 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
I. -
membres titulaires
6°
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000049219956(source JORF)
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Laurent Konieczny
responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application del'article 8 du décret n° 2015-453 du
21 avril 2015
relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion
3°
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000049219956(source JORF)
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: LAURENT (Rodolf)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000048981886(source JORF)
habilitation
20 Janvier 202420/01/2024
De: KERVIEL (Vincent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000048981886(source JORF)
habilitation
20 Janvier 202420/01/2024
De: DAURES (Simon)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000048981886(source JORF)
habilitation
20 Janvier 202420/01/2024
De: BOCCON-PERROUD (Philippe René)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000048981886(source JORF)
habilitation
20 Janvier 202420/01/2024
De: ARSLANYUREK (Jean)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000048981886(source JORF)
habilitation
20 Janvier 202420/01/2024
De: Olivier LANGOU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Christophe VERCELLONE
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047624350(source JORF)
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: VINET (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: TOUSSAINT (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: THIEBAUD (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: PESSOT (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: PAGNOUX (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: MANAVIAN (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: LOUIS (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: LABBE (Charles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: COUDIERE (Sébastien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: CLAUDE (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: BILLANDON (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: VINOCHE (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: RAVARIT (Christophe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: MOUM (Lahoucen)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: BECQ (Régis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: JEANDEL (Mélanie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: HENRIQUET (Annie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: GUILLERMOU (Marine)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047538022(source JORF)
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000047319028(source JORF)
nomination
19 Mars 202319/03/2023
De: Caroline LAURENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000047294664(source JORF)
nomination
11 Mars 202311/03/2023
De: Pierre-Jean MULLER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047282270(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Arnaud LUCAUSSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047282270(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean-Marie BETERMIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047282270(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Caroline LAURENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047282270(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Delphine KNAB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047282270(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: Joëlle GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047282270(source JORF)
nomination
10 Mars 202310/03/2023
De: BARRAL (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: MANAUD (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: LING (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: LABE (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: GACHE (Sébastien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: CORROY (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: GABAY (Catherine)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047106321(source JORF)
habilitation
09 Février 202309/02/2023
De: Sébastien BIDAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047096996(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Christophe VERCELLONE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047096996(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Laurent CHAPELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047096996(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Florian FRÉZOULS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047096996(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Bernard SCHWOB
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047096996(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Antoine JOURDAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047096996(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Ivan THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047096996(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Frédéric DEJONCKHEERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047096996(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Alexandra STURDZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047096996(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: Carole VACHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000047096996(source JORF)
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: ZONCA (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: TALLON (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: SUBERBIELLE (Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: SOLVET (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: SEXTIUS (Willy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: RISTORI (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: POUJADE (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: PISA (Daniel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: NICOLAI (Christian)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: MENOURY (Yann)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: MAURIAUD (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: LOMBARD (Fabrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: KONIECZNY (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: HUCLIN (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: GUINIO (Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: GUILBOT (Tony)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: GARCIA (Robert)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: FABRE (Thierry)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: DESPIERRE (Emmanuel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: DE FRANCO (Henri)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: BONINI (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: BISEUX (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: BERZIN (Serge)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: BAYAOUI (Saïd)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: BASTIEN (Jean-François)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: TERPEREAU (Evelyne)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: PERNELET (Marie-Noëlle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: BERTIN (Carole)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: BAILLY (Isabelle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000046083161(source JORF)
habilitation
24 Juillet 202224/07/2022
De: Caroline LAURENT
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000045766619(source JORF)
nomination
07 Mai 202207/05/2022
De: Caroline LAURENT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Joëlle TOLEDANO
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000045727155(source JORF)
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SAIDI (Yacine)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045141843(source JORF)
habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: MASSIOT (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045141843(source JORF)
habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: MACHUELLE (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045141843(source JORF)
habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: LATY (Florian)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045141843(source JORF)
habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: FOUERE (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045141843(source JORF)
habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: DOYHAMBEHERE (Sébastien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045141843(source JORF)
habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: COLLET (Yves)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045141843(source JORF)
habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: BARGAIN (Yves)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045141843(source JORF)
habilitation
09 Février 202209/02/2022
De: Eric Campin
du département Contrôle de conformité du service régional de Donges
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
3°
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
suppleant
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Said Bayaoui
chef adjoint du service régional de Donges
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
I. -
membres titulaires
6°
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurent Konieczny
responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
Capitaine de corvette Romain Euvrard, correspondant « sécurité maritime » au sein de l'état-major de la marine
5°
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
État-major de la marine
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Laurent Konieczny
responsable du département Contrôle de conformité du service régional de Donges
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
Ingénieur des études et techniques de l'armement Thomas Giquel, architecte projet et expert propulsion
3°
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000044287686(source JORF)
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: FREZOULS (Florian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:Mme LALANNE-PELERIN (Alexie)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000044229514(source JORF)
nomination
21 Octobre 202121/10/2021
De: CHAPELLE (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:M. BORDELLES (Jérôme)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000044030821(source JORF)
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: BIDAUD (Sébastien)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires etrangères
Remplace:Mme DRULHE (Christile)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000043704943(source JORF)
nomination
27 Juin 202127/06/2021
De: MIELLOT (Francis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043404074(source JORF)
habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: CARLIER (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043404074(source JORF)
habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: PEARSON (Chloé)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043404074(source JORF)
habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: OGE (Jennifer)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043404074(source JORF)
habilitation
22 Avril 202122/04/2021
De: SCHWOB (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. FLÜRY-HERARD (Bernard)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000043401514(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000043241401(source JORF)
nomination
12 Mars 202112/03/2021
De: TASSIN (Wira)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043099967(source JORF)
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: RUWET (Loïc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043099967(source JORF)
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: LECRAS (Sébastien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043099967(source JORF)
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: LAGRANGE (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043099967(source JORF)
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: JEAN (Joackim)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043099967(source JORF)
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: HENNOCQ (Guillaume)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043099967(source JORF)
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: DOISNEAU (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043099967(source JORF)
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: BURNICHON (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043099967(source JORF)
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: BARGAIN (Yann)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043099967(source JORF)
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: ONDERKA (Rachel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043099967(source JORF)
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: MORIN (Sarah)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043099967(source JORF)
habilitation
06 Février 202106/02/2021
De: LALANNE-PELERIN (Alexie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Remplace:M. ALIX (Philippe)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000042559000(source JORF)
nomination
25 Novembre 202025/11/2020
De: de Paris (Mines Paris Tech)
Objet:
pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000042410710(source JORF)
désignation
09 Octobre 202009/10/2020
De: TROIS (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: SCHMITZ (Jean-louis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: PHELIPPEAU (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: PARRAVANO (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: MOUSSU (Xavier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: LE MAUFF (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: LECUL (Guillaume)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: FELIX (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: DUMAY (Pierre-Jean)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: DELEGLISE (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: COURGENOUIL (Justin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: CHARTON (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: BOUHIER (Flavien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: BEAUJAULT (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042360757(source JORF)
habilitation
25 Septembre 202025/09/2020
De: DRULHE (Christile)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. PINEDA (Emmanuel)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000042044750(source JORF)
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: SAVARY (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041733898(source JORF)
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: OTT (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041733898(source JORF)
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: MELCHIOR (Simon)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041733898(source JORF)
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: LUGUERN (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041733898(source JORF)
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: ERAUD (Maxime)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041733898(source JORF)
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: DUMOULIN (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041733898(source JORF)
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: CHARRIERE (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041733898(source JORF)
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: MALLEVILLE-BRODIN (Carole)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041733898(source JORF)
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: FLEURY (Laurence)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041733898(source JORF)
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: APPRIOU (Adeline)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041733898(source JORF)
habilitation
19 Mars 202019/03/2020
De: VERCELLONE (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. GIBERT (Guillaume)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000041698287(source JORF)
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: ALIX (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. GIBERT (Guillaume)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000041698287(source JORF)
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: LE COZ (Solène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. GIBERT (Guillaume)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000041698287(source JORF)
nomination
08 Mars 202008/03/2020
De: DESCHAMPS (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics
Remplace:M. CAHAGNE (Florian)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000039422088(source JORF)
nomination
27 Novembre 201927/11/2019
De: SUBRA (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039272892(source JORF)
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: SPANJAARD (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039272892(source JORF)
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: QUINTIN (Patrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039272892(source JORF)
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: MOUTON (Charles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039272892(source JORF)
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: DE FARIA (Jérôme)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039272892(source JORF)
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: COUNY (Sébastien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039272892(source JORF)
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: LITT (Alexia)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039272892(source JORF)
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: BRUN (Emmanuelle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039272892(source JORF)
habilitation
25 Octobre 201925/10/2019
De: SAUREL (Rémy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: RABAHI (Fabrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: LECŒUVRE (Vincent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: LEBRE (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: HUMBERT (David)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: HERVY (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: BORECEK (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: Carole BACCINI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:Mme Anne PACHARM
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000038599717(source JORF)
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: PESSOT (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037553202(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: PAGNOUX (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037553202(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: GOULAMHOUSSEN (Sabir)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037553202(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: DESHAYES (Jean-luc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037553202(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: COUDIERE (Sébastien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037553202(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: CHARBONNEAUD (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037553202(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: CARTIER (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037553202(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: BILLANDON (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037553202(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: HENRIQUET (Annie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037553202(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: GUILLERMOU (Marine)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037553202(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201803/11/2018
De: Michel Sauvade
Objet:
membre du comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000037519736(source JORF)
nomination
24 Octobre 201824/10/2018
De: DUVERDIER (Alban)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des Armées
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000037422503(source JORF)
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: BORDELLES (Jérôme)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des Armées
Remplace:M. BRUDIEU (Patrice)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000037422503(source JORF)
nomination
23 Septembre 201823/09/2018
De: VINET (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: TOUSSAINT (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: THIEBAUD (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: ROPARS (Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: PINILLA (Hervé)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: NOBLETZ (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: NICOLLET (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: MANAVIAN (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: LOUIS (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: LE RUYET (Doris)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: LABBÉ (Charles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: JOLIVET (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: FOUCRAY (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: FEUVRY (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: DUCHOISELLE (Cyril)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: CLAUDÉ (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: CHAILLOUX (Hervé)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: CAMPIN (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: LAMBOLEZ (Mélanie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: BOUVIER (Françoise)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037078908(source JORF)
habilitation
19 Juin 201819/06/2018
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000036151311(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud LUCAUSSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570(source JORF)
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570(source JORF)
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Thomas GRENON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570(source JORF)
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Joëlle TOLEDANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570(source JORF)
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Emma PARK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570(source JORF)
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: Joëlle GAUTHIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000036100570(source JORF)
nomination
28 Novembre 201728/11/2017
De: ZONCA (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: TALLON (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: TADEJ (Eddie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: SUBERBIELLE (Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: SOLVET (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: RISTORI (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: RAULLET (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: POUJADE (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: PISA (Daniel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: PERRET (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: NICOLAI (Christian)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: MILLET (Dominique)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: MENOURY (Yann)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: MAURIAUD (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: LOMBARD (Fabrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: KONIECZNY (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: HUCLIN (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: GOIRAND (Didier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: GARCIA (Robert)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: FABRE (Thierry)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: DUPART (Christian)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: DESPIERRE (Emmanuel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: DE FRANCO (Henri, François)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: COCURON (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: CHECCOLI (Jérémy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: CAMISULI (Serge)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BROSSELARD (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BROGGIA (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BONINI (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BISEUX (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BERZIN (Serge)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BAYAOUI (Saïd)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BARRAL (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BALOTAUD (Thierry)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: AUGUET (Cédric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: VILLER (Isabelle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: TERPEREAU (Evelyne)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: PERNELET (Marie-Noëlle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: GABAY (Catherine)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: CARRE (Geneviève)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: BERTIN (Carole)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035944513(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201703/11/2017
De: DELOCHE (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des Armées
Remplace:Mme DELIGNE (Sabine)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035721169(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CAHAGNE (Florian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des Armées
Remplace:Mme DELIGNE (Sabine)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035721169(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Emmanuel PINEDA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035070913(source JORF)
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Marc BOGET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035070913(source JORF)
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Pierre FAVREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035070913(source JORF)
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Bernard FLURY-HERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035070913(source JORF)
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Mathieu WEILL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035070913(source JORF)
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Guillaume GIBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035070913(source JORF)
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Patrice BRUDIEU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035070913(source JORF)
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Ivan THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035070913(source JORF)
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Matthieu COURANJOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035070913(source JORF)
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Sabine DELIGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000035070913(source JORF)
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: MAZIER (Arnaud)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. NIEBEL (Vincent)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000033423457(source JORF)
nomination
20 Novembre 201620/11/2016
De: Patrick Feuvry
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
II. -
membres suppléants
3°
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
suppleant
JORFTEXT000033421451(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Louis Schmitz
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
président : capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais
I. -
membres titulaires
6°
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000033421451(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Frédéric Zonca
Objet:
membres du collège d'experts
en application de l'article 6 du décret n° 2015-453
IETA Nicolas Gauduel, architecte propulsion - mobilité
6°
représentant de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000033421451(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: Saïd Bayaoui
Objet:
membres de l'équipe d'inspection
en application de l'article 8 du décret n° 2015-453
IPETA Mickael Lemoign, architecte projet et expert marine
3°
expert de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000033421451(source JORF)
nomination
19 Novembre 201619/11/2016
De: DELIGNE (Sabine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. JULIEN (Louis-Augustin)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000032189569(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: COURANJOU (Matthieu)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la communication
Remplace:M. ZEKIAN (Ludovic)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000032189567(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: CAZELLES (Stanislas)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des outre-mer
Remplace:M. DEL GRANDE (Marc)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000031397367(source JORF)
nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: SICARD (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030624609(source JORF)
habilitation
23 Mai 201523/05/2015
De: PHELIPPEAU (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030624609(source JORF)
habilitation
23 Mai 201523/05/2015
De: COURGENOUIL (Justin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030624609(source JORF)
habilitation
23 Mai 201523/05/2015
De: LE MAUFF (Jean-Pierre)
Objet:
sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030611541(source JORF)
renouvellement
19 Mai 201519/05/2015
De: LECUL (Guillaume)
Objet:
sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030611541(source JORF)
renouvellement
19 Mai 201519/05/2015
De: BOUCHET (Philippe)
Objet:
sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030611541(source JORF)
renouvellement
19 Mai 201519/05/2015
De: BEAUJAULT (Alain)
Objet:
sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030611541(source JORF)
renouvellement
19 Mai 201519/05/2015
De: ONDERKA (Rachel)
Objet:
sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030611541(source JORF)
renouvellement
19 Mai 201519/05/2015
De: LUGUERN (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030309120(source JORF)
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: GARAUD (Jean-Louis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030309120(source JORF)
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: DUMOULIN (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030309120(source JORF)
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: CHARRIERE (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030309120(source JORF)
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: TORRESIN (Céline)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030309120(source JORF)
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: MALLEVILLE-BRODIN (Carole)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030309120(source JORF)
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: FLEURY (Laurence)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030309120(source JORF)
habilitation
04 Mars 201504/03/2015
De: ZEKIAN (Ludovic)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la communication
Remplace:M. BOKOBZA (Frédéric)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000030296022(source JORF)
nomination
28 Février 201528/02/2015
De: MARIE (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de l'espace
Remplace:M. BELLOEIL (Marc)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000030258649(source JORF)
nomination
20 Février 201520/02/2015
De: SUBRA (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029799655(source JORF)
habilitation
26 Novembre 201426/11/2014
De: LITT (Alexia)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029799655(source JORF)
habilitation
26 Novembre 201426/11/2014
De: BRUN (Emmanuelle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029799655(source JORF)
habilitation
26 Novembre 201426/11/2014
De: SPANJAARD (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: SCHMIDT (Thomas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: QUINTIN (Patrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: MOUTON (Charles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: DESCOURTIEUX (Fabien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: DE FARIA (Jérôme)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: CORNUAULT (Daniel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: BORECEK (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: PARA (Hélène)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029500065(source JORF)
habilitation
26 Septembre 201426/09/2014
De: JULIEN (Louis-Augustin)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. TISSERANT (Alexandre)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000029211235(source JORF)
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: NIEBEL (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. FERNANDEZ-GAUTIER (Alain)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000028468313(source JORF)
nomination
16 Janvier 201416/01/2014
De: PESSOT (Jean-Pierre)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027990310(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: MARTIN (Claude)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027990310(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: JEANBLANC (Alain)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027990310(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: GOULAMHOUSSEN (Sabir)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027990310(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: DESHAYES (Jean-Luc)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027990310(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: CHARBONNEAUD (Jean-Marc)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027990310(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: BILLANDON (Eric)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027990310(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: BANIEL (Jean-Yves)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027990310(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: HENRIQUET (Annie)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027990310(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 201325/09/2013
De: FAVREAU (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade
Remplace:M. GODARD (Christian)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000027990308(source JORF)
nomination
25 Septembre 201325/09/2013
De: Prunay-en-Yvelines (Yvelines)
cadastré section B n° 132, pour une superficie de 236 mètres carrés
Objet:
à la dotation au profit de l'Agence nationale des fréquences d'un bien immobilier sis avenue de Cerqueuse, à
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000027793394(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201302/08/2013
De: VINET (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027538088(source JORF)
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: THIEBAUD (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027538088(source JORF)
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: ROPARS (Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027538088(source JORF)
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: NOBLETZ (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027538088(source JORF)
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: NICOLLET (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027538088(source JORF)
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: LAUNAY (Gérald)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027538088(source JORF)
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: JOLIVET (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027538088(source JORF)
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: FOUCRAY (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027538088(source JORF)
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: FEUVRY (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027538088(source JORF)
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: CARTIER (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027538088(source JORF)
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: BOUVIER (Françoise)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027538088(source JORF)
habilitation
13 Juin 201313/06/2013
De: THOMAS (Ivan)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. de LUSTRAC (André)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000027448000(source JORF)
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: MARCHISIO (Stephen)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. FLEURY (Jean-Christophe)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000027276105(source JORF)
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: MANAVIAN (Laurent)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027243624(source JORF)
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: LOUIS (Laurent)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027243624(source JORF)
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: BRAUN (Michel)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027243624(source JORF)
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: LAMBOLEZ (Mélanie)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027243624(source JORF)
renouvellement
29 Mars 201329/03/2013
De: SUBERBIELLE (Michel)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026757574(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: POMME SAINT-GAUDENS (Pierre)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026757574(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: MILLET (Dominique)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026757574(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: GARCIA (Robert)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026757574(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: FABRE (Thierry)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026757574(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: DIOT (Dominique)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026757574(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: COCURON (Bruno)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026757574(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: BARRAL (Patrick)
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, des fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026757574(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201211/12/2012
De: TADEJ (Eddie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026724996(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201205/12/2012
De: DUPART (Christian)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026724996(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201205/12/2012
De: BONINI (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026724996(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201205/12/2012
De: AUGUET (Cédric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026724996(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201205/12/2012
De: CARRE (Geneviève)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026724996(source JORF)
habilitation
05 Décembre 201205/12/2012
De: Frédéric ZONCA
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Franck TALLON
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Arnaud RISTORI
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Alain REDINI
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Bruno RAULLET
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Denis POUJADE
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Hervé PINILLA
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Franck PERRET
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Christian NICOLAÏ
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Franck MAURIAUD
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Fabrice LOMBARD
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Laurent KONIECZNY
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Frédéric HUCLIN
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Didier GOIRAND
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Roger GEROMEY
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Gérard FORNER
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Cyril DUCHOISELLE
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Emmanuel DESPIERRE
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Eric CAMPIN
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Serge CAMISULI
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Pascal BROSSELARD
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Claude BROGGIA
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Philippe BRAMOND
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Stéphane BISEUX
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Serge BERZIN
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Franck BENOIT
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Saïd BAYAOUI
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Thierry BALOTAUD
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Evelyne TERPEREAU
Objet:
l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
renouvellement
09 Novembre 201209/11/2012
De: Philippe SOLVET
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: Daniel PISA
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: Henri DE FRANCO
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: Isabelle VILLER
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: Marie-Noëlle PERNELET
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: Carole BERTIN
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026593340(source JORF)
habilitation
09 Novembre 201209/11/2012
De: Arnaud LUCAUSSY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000026501836(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jean-Pierre LE PESTEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000026501836(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: François BAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000026501836(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Joëlle TOLEDANO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000026501836(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Pascale SOURISSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000026501836(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Marie-Noëlle JEGO-LAVEISSIERE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000026501836(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jean-Christophe FLEURY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain FERNANDEZ-GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian GODARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Alexandre TISSERANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard FLURY-HERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marc DEL GRANDE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Marc BELLŒIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: André DE LUSTRAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Frédéric BOKOBZA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Cécile DUBARRY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre
chargé des communications électroniques
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2012-05-04"
conseil_administration
JORFTEXT000025839102(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre Le Pesteur
ingénieur général de l'armement
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Arnaud Miquel, démissionnaire
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000025757127(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Le Pesteur (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Laurent (Brigitte)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000025561242(source JORF)
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Anne PACHARM
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Gilles MOYA
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000024796380(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Joder (Mélanie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Moreau (Vincent)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000023792664(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Fernandez-Gautier (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bouy (Reynald)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000023592928(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Gilles Brégant
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. François Rancy
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023362808(source JORF)
nomination
05 Janvier 201105/01/2011
De: Viale (Jacques)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Trois (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Spanjaard (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sicard (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Schmitz (Jean-Louis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Renard (Jacques)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Moussu (Xavier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Miellot (Francis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Marsouin (Florent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Lamy (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Dumoulin (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Dumay (Pierre-Jean)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Drège (Bernard)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Courgenouil (Justin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Chervatin (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Charton (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Charrière (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Burnichon (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Bouhier (Flavien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Agnani (Jean-Benoît)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: Onderka (Rachel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022991400(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201003/11/2010
De: LAURENT (Brigitte)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme MITJAVILE (Marie-Hélène)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000022970051(source JORF)
nomination
29 Octobre 201029/10/2010
De: André MAURIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission, détaché à l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022876257(source JORF)
réintégration
02 Octobre 201002/10/2010
De: Sireyjol (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade
Remplace:M. Puget (Pierre)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000022741234(source JORF)
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: FLEURY (Jean-Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme BERMANN (Sylvie)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000022070321(source JORF)
nomination
07 Avril 201007/04/2010
De: Pellay (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021898333(source JORF)
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: Le Mauff (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021898333(source JORF)
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: Lecul (Guillaume)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021898333(source JORF)
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: Garaud (Jean-Louis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021898333(source JORF)
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: Deléglise (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021898333(source JORF)
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: Caron (Julien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021898333(source JORF)
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: Bouchet (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021898333(source JORF)
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: Beaujault (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021898333(source JORF)
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: Affinito (Sylvain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021898333(source JORF)
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: Torresin (Céline)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021898333(source JORF)
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: Malleville-Brodin (Carole)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021898333(source JORF)
habilitation
03 Mars 201003/03/2010
De: RIOULT (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. SOUQUET (Jean)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000021163189(source JORF)
nomination
17 Octobre 200917/10/2009
De: de LUSTRAC (André)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Remplace:M. BASKURT (Atilla)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000020859171(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Dubarry (Cécile)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:M. Ravier (Christophe)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000020793577(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: BOKOBZA (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:Mme DUBARRY (Cécile)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000020793575(source JORF)
nomination
26 Juin 200926/06/2009
De: Quintin (Patrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Pessot (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Moncassin (Emile)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Martin (Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Loubinoux (Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Lorut (Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Jeanblanc (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Goulamhoussen (Sabir)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Fernez (Gilles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Deshayes (Jean-Luc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Cornuault (Daniel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Charbonneaud (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Billandon (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Alvarez (Manuel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Vaillandet (Isabelle)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Para (Hélène)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Henriquet (Annie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Facchin (Ghislaine)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020499318(source JORF)
habilitation
10 Avril 200910/04/2009
De: Puget (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de la défense : le général de brigade
Remplace:M. Silvy (Alain)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000019595846(source JORF)
nomination
10 Octobre 200810/10/2008
De: Vinet (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Teyssier (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Stara (Jean-Marie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Ropars (Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Ristori (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Raullet (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Pommé Saint-Gaudens (Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Poirot (Hubert)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Pinilla (Hervé)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Perret (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Nobletz (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Nicollet (Jean-Marc)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Nicolaï (Christian)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Millet (Dominique)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Mauriaud (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Manavian (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Louis (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Loubat (Francis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Lietard (Guy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Liegey (Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Latrache (Hakim)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Jouaret (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Jolivet (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Jeandel (Christian)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Jacquet (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Gerômey (Roger)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Garcia (Robert)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Foucray (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Forner (Gérard)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Feuvry (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Fabre (Thierry)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Escurriola (Gérard)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Diot (Dominique)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Descourtieux (Fabien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Deschepper (Daniel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: De Franco (Henri)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Contin (Roger)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Cartier (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Cailleau (Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Broggia (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Braun (Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Bramond (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Boussange (Francis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Borecek (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Berzin (Serge)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Barral (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Baron (Daniel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Baniel (Jean-Yves)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Balotaud (Thierry)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Auguet (Cédric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Terpereau (Evelyne)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Lambollez (Mélanie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Bouvier (Françoise)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019229669(source JORF)
habilitation
22 Juillet 200822/07/2008
De: Moreau (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Taiclet (Benoît)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000019118162(source JORF)
nomination
04 Juillet 200804/07/2008
De: Orlando Colonneaux
receveur-percepteur du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er octobre 2007
agent comptable auprès de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000018623223(source JORF)
réintégration
12 Avril 200812/04/2008
De: Gilles Moya
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale des fréquences
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018538784(source JORF)
détachement
01 Avril 200801/04/2008
De: Gilles Moya
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale des fréquences
Remplace:M. Arthur Colonneaux
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000000706875(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Taiclet (Benoît)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Chambellan Le Levier (Chantal)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000252536(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Zonca (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Tallon (Franck)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Suberbielle (Michel)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Redini (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Poujade (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Mauries (Georges)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Lombard (Fabrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Konieczny (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Huclin (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Goirand (Didier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Gautier (Yvon)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Dupart (Christian)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Duchoiselle (Cyril)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Cocuron (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Camisuli (Serge)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Biseux (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Bayaoui (Saïd)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Rocher-Bedjoudjou (Angélique)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000648215(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200711/09/2007
De: Daniel Sauvet-Goichon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000823901(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Nasr
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000823901(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Arnaud Miquel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000823901(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000823901(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pascale Sourisse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000823901(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000823901(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Reynald Bouy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Christophe Ravier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé
des communications électroniques
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean Souquet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Marc Belloeil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Atilla Baskurt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Sylvie Bermann
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Chantal Chambellan Le Levier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Cécile Dubarry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000466235(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Baskurt (Attila)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Mariani (Joseph)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000461970(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Chambellan Le Levier (Chantal)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Chalumeau (Thomas)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000641352(source JORF)
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Viale (Jacques)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000423836(source JORF)
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Spanjaard (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000423836(source JORF)
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Schmidt (Thomas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000423836(source JORF)
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Renard (Jacques)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000423836(source JORF)
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Dumoulin (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000423836(source JORF)
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Charrière (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000423836(source JORF)
habilitation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Jacques Guitot
5e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 2005
(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
3. A l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423293(source JORF)
promotion
28 Juillet 200628/07/2006
De: Bermann (Sylvie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Felix-Paganon (Jean)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000788977(source JORF)
nomination
23 Mai 200623/05/2006
De: Bouy (Reynald)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jeanneret (Jean-Claude)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000265811(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Trois (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Thery (Bernard)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Schmitz (Jean-Louis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Robin (Camille)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Niquot (Guy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Moussu (Xavier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marsouin (Florent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Lamy (Jean-Claude)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Drège (Bernard)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Deléglise (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Courgenouil (Justin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Chervatin (Bruno)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Charton (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Campin (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Burnichon (Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000265021(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bouhier (Flavien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000