JORFTEXT000026759605


De: Juy-Birmann (Rodolphe)
sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer au ministère des outre-mer
Objet:
membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
prévue à
l'article 7 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Grauvogel (Stéphane)
Groupe:
nomination
12 Décembre 201212/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.